Ils font valoir que le rapport d'expertise conclut sans ambiguïté à une complication médicale non fautive.

L'absence de repérage continu est ainsi fautive, sans que le CHU de Bordeaux puisse utilement faire valoir qu'aucune recommandation professionnelle n'a jamais imposé cette technique. 8.

général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 octobre 2018, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Z... , conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M.

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Gauthier, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, les observations de Me Boullez, avocat de la société Champagne

E La greffière, Y.

, lors des débats, et Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors du prononcé.

/ S'agissant de la prescription des faits fautifs, l'article L.1332-4 du code du travail prévoit qu'aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l'engagement de poursuites disciplinaires au-delà

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Bras, conseiller référendaire, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat des sociétés [...] et [...] , l'avis de M.

Ricour, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a

Dans ces conditions, la survenance du de l’accident médical non fautif subi par M. B... doit être regardé comme présentant une probabilité faible.

Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Vallansan, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller, Mme Guinamant, avocat général référendaire, et Mme Mamou, greffier de chambre,

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure Aux termes d'un devis accepté daté du 23 septembre

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

- signé par Monsieur Yves GARCIN, président et par Madame Sandie FARGIER, greffier. La cour est saisie de l'appel interjeté par M.

BertonciniLa greffière, signé M.

Le Griel La greffière, signé H.