AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8089ba5988459c4b9ea
22 février 1984
22 février 1984
ROBERT, SON FRERE CLAUDE ET X..., QUI S'ETAIT DEJA FAIT FAIRE UNE FELLATION, INTRODUISAIENT ENSEMBLE LEUR VERGE DANS LA BOUCHE DE LA JEUNE FILLE ; QUE LE TRIO CONDUISAIT ENSUITE SA VICTIME AU DOMICILE
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Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300619_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
B A, représenté par Me Fettler, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
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