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11 830 résultats pour « Fetler »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8089ba5988459c4b9ea

Cassation

22 février 1984

22 février 1984

ROBERT, SON FRERE CLAUDE ET X..., QUI S'ETAIT DEJA FAIT FAIRE UNE FELLATION, INTRODUISAIENT ENSEMBLE LEUR VERGE DANS LA BOUCHE DE LA JEUNE FILLE ; QUE LE TRIO CONDUISAIT ENSUITE SA VICTIME AU DOMICILE

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300619_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

B A, représenté par Me Fettler, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89167

Appel

14 décembre 2006

14 décembre 2006

AHMED, force est de constater que l'extrait du registre matrice de l'arrière grand-mère prétendue, Fetta B..., indique " nom patronymique B... " " prénoms (noms anciens), nom des ascendants et surnoms

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007668223

Admin. suprême

25 novembre 1981

25 novembre 1981

DES FETES DE LA COMMUNE, A CE QUE SOIT ORDONNEE SON EXPULSION IMMEDIATE ET A CE QU'IL SOIT CONDAMNE A PAYER A LA COMMUNE UNE INDEMNITE DE 1.000 F PAR MOIS A COMPTER DU 1ER JANVIER 1979, 2° FASSE DROIT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2406166_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

le juge des référés, statuant sur la demande présentée par la société Lamecol, a déclaré les opérations d'expertise prescrites par l'ordonnance n° 2406166 communes à la société Couverture Zinguerie Fetis

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0505JUD001738920

Admin. suprême

5 mai 2026

5 mai 2026

He was placed in police custody on suspicion of membership of the FETÖ/PDY. 27.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b86f0acdc6046d47e5fef7

Commerce

27 mars 2025

27 mars 2025

Localité 1] Représentant(s) : SELARL DIAJURIS - Me Christine ROUSSEL SIMONIN Défendeur(s) : SELARL MJ MARTIN prise en la personne de Me [J] [D] -en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL FEETEX

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007670317

Admin. suprême

12 janvier 1983

12 janvier 1983

DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE EN DATE DU 1ER JUIN 1978 DU MAIRE DE REALMONT REGLEMENTANT NOTAMMENT LES ETALAGES SUR LES TROTTOIRS ET SOUS LES COUVERTS LES JOURS ORDINAIRES ET LES JOURS DE FETES

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

68f07c068df3795388ea9ae0

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[V] [S] à payer à la société FEEL SAS la somme de 12 500 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné M.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-56446

Admin. suprême

27 juin 1986

27 juin 1986

des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (ci-après dénommée "la convention"),   Vu l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme rendu le 28 juin 1984 dans l'affaire Campbell et Fell

Source officielle
TCOM

.

69e751b9cdc6046d47000e85

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS DRAGEES DECO FETES Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 15 avril 2026 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de

Source officielle
CC

comm

61372260cd580146773fc769

Cassation

24 janvier 1995

24 janvier 1995

qui a été désignée comme le chef du groupe bancaire ainsi constitué, à contre-garantir une garantie de restitution d'acompte et une garantie de bonne fin de travaux devant être exécutés par la société Feal

Source officielle
CC

cr

61372630cd580146774239f0

Cassation

19 septembre 2001

19 septembre 2001

Y..., des actes de pénétration sexuelle consistant à tout le moins en des fellations et des pénétrations digitales dans le vagin ; que l'existence d'une contrainte morale de l'auteur des faits sur sa victime

Source officielle
CC

cr

61372607cd5801467742262c

Cassation

24 août 1999

24 août 1999

de douleurs ou saignements ; que A..., née en 1970, a expliqué qu'à partir de 1978, Daniel X... lui caressait le sexe et l'embrassait sur la bouche, qu'il avait, en 1979, tenté de lui imposer une fellation

Source officielle
CC

cr

61372687cd580146774264b2

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

et de dirigeant d'un club sportif ; "aux motifs que le prévenu a encore précisé que "des rapports plus intimes se sont établis, ils se traduisaient par des caresses, des masturbations", excluant fellation

Source officielle
CC

cr

6079a87a9ba5988459c4d6e9

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

X... exposait qu'entre l'âge de 11 ans et demi et 18 ans, son père l'avait sodomisée régulièrement tous les 15 jours, voire chaque semaine, et l'avait contrainte à lui pratiquer des fellations ; que son

Source officielle
CC

soc

61372153cd580146773f2d8e

Cassation

6 décembre 1990

6 décembre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Fessler, ayant son siège social ...

Source officielle
CC

soc

61372680cd580146774260e8

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

X..., agissant en qualité de délégué syndical central du syndicat force ouvrière-FETS, recevable en sa requête en date du 26 juillet 2005 en annulation de la désignation au sein de la société Lancry de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201729_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

B A, représenté par Me Fettler, demande au juge des référés : 1°) suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de la Guyane portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0722JUD000159520

Admin. suprême

22 juillet 2025

22 juillet 2025

to have been organised by the FETÖ/PDY and records of exit from and entry to Türkiye; donations to FETÖ/PDY-affiliated foundations; participation in various demonstrations considered to be in support

Source officielle