ALLIADE HABITAT C/ [E] [H] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Fabienne DE FILIPPIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique

DOSSIER N° RG 25/01350 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2S5X Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne DE FILIPPIS

DBVB-V-B7G-BKM67 SASU CONSULTING UP C/ [O] [Y] Copie délivrée le 13 Octobre 2023 à : - Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Manon FILIPPI

né le 01 Janvier 1946 à Nejjara Oued Nouirat (Maroc) ... 20240 GHISONACCIA assisté de Me Jean FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA Mme Sandrine Fatima B... épouse X...

C B, représentés par Me Roussel-Filippi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2022 du préfet de la Haute-Corse portant suspension jusqu'au 6 décembre 2022, de l'habilitation, délivrée

02/12/2010 69180/01 KARANDJA 07/10/2010 07/01/2011 45500/99 TZEKOV 23/02/2006 23/05/2006 63106/00 PETROV VASIL SASHOV 10/06/2010 10/09/2010 30086/05 DIMOV AND OTHERS 06/11/2012 06/02/2013 24867/04 FILIPOVI

Article 4-1 Trafficking in human beings Decision of prosecutor not to pursue investigation into alleged human trafficking offences committed abroad by non-nationals: no violation Facts – The applicants, Filipino

István Béláné CSEKŐ 1947 Ferencné DÁVID 1947 Gyuláné DEÁK 1932 László DÉRI 1960 Rita DÉRINÉ VARGA 1967 Ágoston Lajosné DOSEK 1956 Antalné EISZRICH 1954 András FARKAS 1939 Zoltán FARKAS 1944 Árpádné FILIPÁNIS

Pour justifier de la réalité de sa qualification professionnelle, Mme F verse à l'instance un certificat de formation professionnelle d'aide-soignante, délivré par l'organisme " Filipino Academy-UK " le

Sociétés BASTIA sous le numéro de SIREN 820 820 868, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 19/05/2025 ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : * Mme Marie SANTONI FILIPPI

E C, représentés par Me Quesnot-Filippi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision tacite par laquelle le maire d'Etiolles ne s'est pas opposé à la déclaration préalable, déposée le 16 août 2021

pas en l'état de l'existence d'une créance non prescrite pour la période 1990 à 1994, ou subsidiairement, ordonner la production d'un décompte précis de toutes les sommes versées en l'étude de la SCP FILIPPI-LECA

né le 19 Août 1944 à CANARI (20217) ... 20600 BASTIA ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Paul Laurent FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une

2019, les sommes de 117 985 euros et 95 697 euros, soit plus de 50 % de son chiffre d'affaires, celles-ci intégrant les ventes de ces revues de sa collection de " Boozkine ", le journal de Fanette et Filipin

Association [8] - [8] HUMAINES DESIGNE SOUS LE SIGLE [8] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Cécile ROUSSELI du Cabinet COJC, avocat au barreau de BORDEAUX, substituée par Me Richard FILIPIAK

ne s'en sont jamais occupé l'ont reconnu le 19 mars 1940, 5 ans après sa naissance pour percevoir les prestations familiales ; qu'il n'a jamais été considéré comme un enfant de la famille VASSEUR-FILIPIAK

pas une occupation lucrative ou une source de profits devant donner lieu à imposition au nom des personnes participant à ces jeux ; en outre, il est fondé à se prévaloir de la réponse ministérielle Filipetti

CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Yvonne Y... ... 20218 MOROSAGLIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Marie Catherine ROUSSEL-FILIPPI