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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6c0
16 janvier 2008
16 janvier 2008
COMPAGNIE EUROPEENNE D'OPERATIONS IMMOBILIERES-BIE- Madame Florence Z...
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
670a1179f178dc2492b0fbca
11 octobre 2024
11 octobre 2024
- signé par Florence LAGEMI, Présidente de chambre et par Jeanne BELCOUR, Greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officielleSurendettement
69d5667dcdc6046d4771a0be
7 avril 2026
7 avril 2026
Ses ressources sont de 1143 euros d’allocations de retour à l’emploi et ses charges sont de 632 euros de forfait charges courantes. Elle n’a démontré l’existence d’aucune autre charge.
Source officielleSurendettement
697736c7cdc6046d47bfa889
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Localité 22] [Adresse 3] [Adresse 16] [Localité 12] non comparante, ni représentée S.A. [20] [Adresse 7] [Localité 8] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6688de5f676b73dd81b97170
4 juillet 2024
4 juillet 2024
05694 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJETO Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Février 2024 - Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2023F00837 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Florence
Source officielleChambre du Surendettement
6673c774ff41080008afbc33
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier BOULOUARD Me Florence
Source officielleSurendettement
6878016ffd93c2d1757fed27
4 juillet 2025
4 juillet 2025
14] Agence nord [Adresse 7] [Localité 6] non comparante, ni représentée S.A. [17] Service surendettement [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence
Source officielleSurendettement
679a9392e9a46d1f5a766c14
6 janvier 2025
6 janvier 2025
La SA [52], représentée par son conseil, a soulevé la mauvaise foi du couple qui ne réglait pas les indemnités d’occupation courantes amenant la dette locative à 15210,70 euros au 19 novembre 2024.
Source officielle14e Chambre
603223a5538ff15ad899a48f
4 avril 2018
4 avril 2018
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Mars 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02680_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme E D C, à Me Coulaud, et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée à la préfète de la Corrèze.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110063
5 février 2020
5 février 2020
(agios à parfaire le jour du paiement au taux légal) Floréal 600 000 euros Peyrebere 298 000 euros Mahebourg 16 000 euros Belle-Mare 16 000 euros Il a été décidé que ces comptes courants vous seront remboursés
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a59
28 septembre 2001
28 septembre 2001
Se prévalant d'une clause attributive de juridiction au profit du tribunal civil italien de Pise puis de Florence, la société NUOVA CON-PEL a soulevé l'incompétence territoriale du tribunal de grande instance
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
69f447efcdc6046d472ee856
30 avril 2026
30 avril 2026
La SARL Chez [E] était titulaire d'un compte courant professionnel ouvert dans les livres de la SA Banque CIC Nord Ouest.
Source officielleSCHILTIGHEIM Civil
67eefe00b848dd6814c676c1
1 avril 2025
1 avril 2025
Adresse 1] [Localité 7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/01055 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6VK Minute n° copie le 1er avril 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 1er avril 2025 à : - Me Florence
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
60365cd827b00cbd4b1689ed
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Greffier lors des débats : Florence CHANVRIT Adjointe Administrative Principale faisant fonction de greffière ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
680b1d9a2c124f4fd8d671de
24 avril 2025
24 avril 2025
GREFFIERE : Madame Diénéba KONÉ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
680b1d9d2c124f4fd8d67206
24 avril 2025
24 avril 2025
cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-René CATÉ, avocat au barreau de BEAUVAIS *** DEBATS : A l'audience publique du 04 Février 2025 devant Mme Florence
Source officielleChambre 3-4
65b35a181d7564000872db38
25 janvier 2024
25 janvier 2024
SAINTE DEVOTE Représentée par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT du 25 janvier 2024 Nous, Anne-Laurence Chalbos, magistrat de la mise en
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00327
25 février 2009
25 février 2009
Il est constant qu'en 2003, Florence X... a réalisé plus de 150% de son objectif annuel en partie grâce à une affaire exceptionnelle.
Source officielleTrib. de Commerce
69f0992dcdc6046d47d413c0
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[Adresse 1] Date d'ouverture : 26 novembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur ANCETTE Pierre-Jérôme Juge-Commissaire suppléant : Madame HAHNLEN Florence Administrateur judiciaire : la SELARL AJ PARTENAIRES
Source officiellePage 16 sur 231
SCP d'Avocats FLORENCE COULANGES et ERWAN VIMONT
12/11/2015
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SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS LURY GEORGES VIMONT ERWAN ET COULANGES FLORENCE
27/01/2013
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