PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu le jugement rendu le 7 février 2002 par le Tribunal de Grande Instance de MONTPELLIER, qui a: 1) condamné le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic la SARL FOCH

Frédéric Foucher réside à Argentan (Orne). A. La procédure devant le tribunal de police d’Argentan 7.

La gestion locative de ce bien a été confié à la société SP FOCH IMMO. Suite à des désordres, un constat d’huissier a été établi le 29 août 2023.

Paris 16e, en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1988 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre, section B), au profit de : 1°) Le syndicat des copropriétaires du 15, square de l'avenue Foch

à Paris (19e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1990 par la cour d'appel de Versailles (audience solennelle), dans l'affaire opposant : la société anonyme Centre de loisirs "Etoile Foch

Ils soutiennent que ; - la juridiction administrative est compétente dès lors que l’hôpital Foch où Mme A... a été soignée est un établissement de santé privé d'intérêt collectif exerçant des missions

#Sas Prodotti Alimentari Folci κατά Amministrazione delle finanze dello Stato.#Αιτήσεις για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Corte suprema di Cassazione - Ιταλία.

SCI DES 3 REM [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me François DELACROIX de la SELARL SELARL DELACROIX, avocat au barreau d'EURE INTIME Nous, Christine FOUCHER-GROS, Présidente, Vu la procédure

N° RG 24/01676 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGHD MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01676 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGHD NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Nicolas JAMES-FOUCHER TRIBUNAL

Karine GOURLAIN-PARENTY de la SELARL CONIL ROPERS GOURLAIN-PARENTY ROGOWSKI ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN - Représentant : Me Nicolas NEZONDET, avocat au barreau de PARIS INTIMES Mme FOUCHER-GROS

DBYS-W-B7I-NE2W ------------- [I], [K], [X] [D] C/ [P] [T] épouse [D] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : - Me Audrey VAULTIER - Me Olivier FOUCHER

rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTS Madame [B] [M] épouse [I], demeurant [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Dominique JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER

Sur le rapport de Mme Foucher-Gros, conseillère, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Kaufman & Broad développement, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet

susvisé, qu'à la condition que la faute qui lui est reprochée ait été commise dans l'exercice de son rôle de direction ; Attendu que le 21 juin 1980, Mme X..., salariée du centre de loisirs " Etoile-Foch

GENERALE D'ENTREPRISE, dite SGE, société anonyme dont le siège social est ... à Chevilly-Larue (Val-de-Marne), 3°/ La FONDATION MEDICALE FRANCO-AMERICAINE DU MONT-VALERIEN, Centre médico-chirurgical FOCH

Grenoble, représenté par son syndic la société de Maison Pierre, dont le siège est 62, boulevard Maréchal Foch, 38000 Grenoble, élisant domicile au Cabinet de Me Gérard, avocat, domicilié 21, boulevard

La société FOCH INVESTISSEMENTS avait souscrit une assurance Dommages-ouvrage auprès de la société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF).

avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Madame [P] [Y] épouse [N] Née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Sylvie EX-IGNOTIS de la SCP SCP FOUCHE-EX

Le rapport de Mme Foucher, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...

Le rapport de Mme Foucher a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...