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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042074726
1 juillet 2020
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - les règlements généraux de la Fédération française de football ; - les règlements de la coupe de Corse de la Ligue corse de football ; - le
2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:452020.20221021
21 octobre 2022
Sur les fins de non-recevoir soulevées par la Fédération française de football : 3.Il ressort des pièces du dossier que l'Unité Sainte-Rose Football Club ne dispose ni d'équipe de football féminin, ni
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2206568_20220916
16 septembre 2022
Vu : - le code du sport ; - les règlements généraux de la Fédération française de football ; - le règlement des championnats seniors masculins saison de la ligue de football des Hauts-de-France
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000019355915
16 août 2008
Article 2 : Les conclusions présentées par la SOCIÉTÉ PARIS SAINT-GERMAIN FOOTBALL et par la Ligue de football professionnel au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2400328_20250318
18 mars 2025
par laquelle la commission fédérale des règlements et contentieux de la fédération française de football a, d'une part, annulé la décision du comité de direction de la ligue réunionnaise de football du
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200375
12 mars 2015
a intégralement transféré son activité de « football professionnel » à la SAOS AJA football par acte d'apport sous seing privé ; que la SAOS AJA football pouvait en conséquence opposer à l'URSSAF de Bourgogne
Pôle 4 - Chambre 10
69e1d044cdc6046d4789a616
16 avril 2026
Talents [V] football et M.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2407490_20260417
17 avril 2026
du 5 février 2024 par laquelle la Fédération française de football (FFF) a rejeté sa demande de participation au championnat National 1 de football pour la saison 2024-2025 ; 2°) de prescrire d’office
2 SS
CETAT:CETATEXT000008000663
30 juin 1999
GAZELEC FOOTBALL CLUB OLYMPIQUE AJACCIO et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la Fédération française de football, - les conclusions de M.
3ème chambre
DTA_2300619_20250724
24 juillet 2025
Vu : - les règlements généraux de la Fédération française de football ; - les règlements particuliers du district Var de football ; - le code de justice administrative.
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451960.20220203
3 février 2022
ce qui suit : 1.Les requêtes de la société anonyme sportive professionnelle Amiens Sporting Club Football et de la société anonyme sportive professionnelle Toulouse Football Club étant dirigées contre
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02807_20220426
26 avril 2022
Ligue du Grand Est de football a infirmé la sanction prononcée par la commission de discipline du District Aube de football à l'égard de M.
CETAT:CETATEXT000007718995
12 février 1988
fédérale d'appel de la Fédération Française de Football a infligé au club, à certaines de ses joueuses et à la vice-présidente chargée de la section de football féminin diverses sanctions en raison d'une
2ème / 7ème SSR
CETAT:CETATEXT000029103367
18 juin 2014
Considérant qu'il résulte des termes de l'article 31 des statuts de la Ligue de football professionnel que le président de la Ligue de football professionnel assure la direction générale de la Ligue, qu'il
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000042143163
9 juillet 2020
Par une convention conclue entre la Fédération française de football et la Ligue de football professionnel en application de l'article R. 132-9 du code du sport, la gestion du football professionnel a
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511895_20251003
3 octobre 2025
d’appel du district de l’Isère de football confirmant la décision du 10 juin 2025 de la commission sportive du district de l’Isère de football rejetant sa demande d’accès de son équipe 2 U 15 au championnat
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02201
16 décembre 2015
X... est considéré comme étant un « professionnel du football », dans le sens « salarié d'un club de football », mais pas comme un « joueur professionnel de football » bénéficiant des dispositions de la
6e Section - 3e Chambre
DTA_2402490_20250605
5 juin 2025
E D est titulaire d'une licence de dirigeant et d'éducateur délivrée par la fédération française de football et exerce les fonctions de directeur du football et d'entraîneur de l'équipe senior féminine
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2319282_20230824
24 août 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association Carnoux football club.
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006105
25 avril 2007
; Vu le règlement des compétitions de la Ligue de football professionnel ; Vu le règlement administratif de la Ligue de football professionnel ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu
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