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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042074726

Admin. suprême

1 juillet 2020

1 juillet 2020

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - les règlements généraux de la Fédération française de football ; - les règlements de la coupe de Corse de la Ligue corse de football ; - le

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:452020.20221021

Admin. suprême

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Sur les fins de non-recevoir soulevées par la Fédération française de football : 3.Il ressort des pièces du dossier que l'Unité Sainte-Rose Football Club ne dispose ni d'équipe de football féminin, ni

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2206568_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Vu : - le code du sport ; - les règlements généraux de la Fédération française de football ; - le règlement des championnats seniors masculins saison de la ligue de football des Hauts-de-France

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000019355915

Admin. suprême

16 août 2008

16 août 2008

Article 2 : Les conclusions présentées par la SOCIÉTÉ PARIS SAINT-GERMAIN FOOTBALL et par la Ligue de football professionnel au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2400328_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

par laquelle la commission fédérale des règlements et contentieux de la fédération française de football a, d'une part, annulé la décision du comité de direction de la ligue réunionnaise de football du

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200375

Cassation

12 mars 2015

12 mars 2015

a intégralement transféré son activité de « football professionnel » à la SAOS AJA football par acte d'apport sous seing privé ; que la SAOS AJA football pouvait en conséquence opposer à l'URSSAF de Bourgogne

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

69e1d044cdc6046d4789a616

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Talents [V] football et M.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2407490_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

du 5 février 2024 par laquelle la Fédération française de football (FFF) a rejeté sa demande de participation au championnat National 1 de football pour la saison 2024-2025 ; 2°) de prescrire d’office

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008000663

Admin. suprême

30 juin 1999

30 juin 1999

GAZELEC FOOTBALL CLUB OLYMPIQUE AJACCIO et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la Fédération française de football, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300619_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Vu : - les règlements généraux de la Fédération française de football ; - les règlements particuliers du district Var de football ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451960.20220203

Admin. suprême

3 février 2022

3 février 2022

ce qui suit : 1.Les requêtes de la société anonyme sportive professionnelle Amiens Sporting Club Football et de la société anonyme sportive professionnelle Toulouse Football Club étant dirigées contre

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02807_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Ligue du Grand Est de football a infirmé la sanction prononcée par la commission de discipline du District Aube de football à l'égard de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007718995

Admin. suprême

12 février 1988

12 février 1988

fédérale d'appel de la Fédération Française de Football a infligé au club, à certaines de ses joueuses et à la vice-présidente chargée de la section de football féminin diverses sanctions en raison d'une

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000029103367

Admin. suprême

18 juin 2014

18 juin 2014

Considérant qu'il résulte des termes de l'article 31 des statuts de la Ligue de football professionnel que le président de la Ligue de football professionnel assure la direction générale de la Ligue, qu'il

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042143163

Admin. suprême

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Par une convention conclue entre la Fédération française de football et la Ligue de football professionnel en application de l'article R. 132-9 du code du sport, la gestion du football professionnel a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511895_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

d’appel du district de l’Isère de football confirmant la décision du 10 juin 2025 de la commission sportive du district de l’Isère de football rejetant sa demande d’accès de son équipe 2 U 15 au championnat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02201

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

X... est considéré comme étant un « professionnel du football », dans le sens « salarié d'un club de football », mais pas comme un « joueur professionnel de football » bénéficiant des dispositions de la

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2402490_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

E D est titulaire d'une licence de dirigeant et d'éducateur délivrée par la fédération française de football et exerce les fonctions de directeur du football et d'entraîneur de l'équipe senior féminine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2319282_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association Carnoux football club.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006105

Admin. suprême

25 avril 2007

25 avril 2007

; Vu le règlement des compétitions de la Ligue de football professionnel ; Vu le règlement administratif de la Ligue de football professionnel ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu

Source officielle

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