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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2305915_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2023 sous le n° 2303792, Mme C B, représentée par Me Foucard, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303792_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2023 sous le n° 2303792, Mme C B, représentée par Me Foucard, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2403261_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mai 2024, Mme B E, représentée par Me Foucard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836982

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

, Moula, Maire, Duchet, Delorme, Garcia, Allemand, Mantion, Devillers, Dpaigne, Desarmenien, Landes, Graillot, Bonvalot, Bertheas, Salathe, Rouchosse, Lapisse, Sagot, Lafitte, Boche, Bornschlelgl, Fourcade

Source officielle
CC

soc

6079b2099ba5988459c556cc

Cassation

6 février 1974

6 février 1974

REGION PARISIENNE DU 30 DECEMBRE 1960, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA FEDERATION NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRONIQUES, DITE FNIE, REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE QU'ETAIT DU A FOUCAULT

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01595

Cassation

7 juillet 2009

7 juillet 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 février 2008) que Mme X..., employée par le lycée Fourcade en qualité d'aide documentaliste

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

672d132a4e0888abb7bf65dc

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

SNEF AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Robert CORCOS de la SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES - #P0010 DEFENDERESSES G.I.E.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

662209679ce1420008389751

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 19228 Monsieur [E],[R], [I] [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Valérie DUMONT-FOUCAULT de la SCP PETIT-ETIENNE DUMONT-FOUCAULT JUGELE, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c841bd3db21cbdd84b8b

Appel

10 septembre 1998

10 septembre 1998

Une loterie intitulée "la symphonie des foulards" et une autre intitulée "l'envol des foulards" ont été organisées, respectivement du 15 mars au 16 mai 1994 et du 1er avril au 1er juin 1994, par la société

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69f1dd08cdc6046d47f36149

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 14 octobre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL TKT CVLF 113 rue Monseigneur Joseph Foucard

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008214792

Admin. suprême

14 juin 2005

14 juin 2005

Fouad B, demeurant 18 rue La Bruyère, à Villepinte (93420) ; Mme A, épouse B et M.

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2204751_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce, enregistrées le 5 septembre 2022 et le 26 octobre 2022, Mme D A E, représentée par Me Foucard, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306011_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

A C B, représenté par Me Foucard, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2406966_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

C B A, représenté par Me Foucard, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 11 octobre 2024 par lesquelles le préfet de la Gironde l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00795_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

le versement à Me Foucard de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02542_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

Article 3 : L'Etat versera la somme de 1 200 euros à Me Foucard, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2402314_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Les conclusions tendant à ce que Me Foucard perçoive de l'Etat, qui n'est pas la partie perdante, une somme au titre des frais liés au litige doivent être rejetées.

Source officielle
CC

civ1

60794d0b9ba5988459c47e95

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

Fourcaut pouvait permettre à M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90554

Cassation

30 mai 2024

30 mai 2024

autres Requête n° : 132/24 Ordonnance n° : 90554 du 30 mai 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Incomeo, ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, la SCP Foussard

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91189

Cassation

24 novembre 2022

24 novembre 2022

[F] [K], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Mme [S] [K] épouse [V], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, M.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SCI FOUCAUD LIMOUSIN

SIREN 419721899Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

11/09/2026

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Créations

Foucaud, Sandrine

SIREN 109085902Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

04/09/2026

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Modifications diverses

SCI LA FOUCAUDIERE

SIREN 377686902Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

14/08/2026

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Radiations

FOUCAUD, Agnès Maryse Michèle

SIREN 432494276Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

04/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET & ASSOCIES

SIREN 323005488Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

29/07/2026

Voir →