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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
CETAT:CETATEXT000036749471
28 mars 2018
Frédéric Dieu, rapporteur public ; 1.
Rétention Administrative
67875466181ea8ef9c1d722a
9 janvier 2025
Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de M.
7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:460577.20230127
27 janvier 2023
Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. A B de Vendeuil, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Cour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942c9
16 novembre 2018
SIRET No: 542 820 352 01283 Représentée par Me Frédéric H... de la S.C.P, THUAULT- FERRARIS- H...
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020869501
3 juillet 2009
des cadres supérieurs de France Télécom est comparable à celui d'un corps de catégorie A, et que l'article 13 du décret du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps des
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024250545
22 juin 2011
Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de l'HOPITAL YVES LANCO, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber
Procédures Collectives
69dbf914cdc6046d4703f993
7 juillet 2025
SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 07/07/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl AH BAT [Adresse 1] Activité : Rénovation intérieure, ravalement, maçonnerie, tous travaux de bâtiment, tous corps
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02863_20220607
7 juin 2022
A a intégré le corps des attachés d'administration de l'Etat en 2001 et a été titularisé le 1er septembre 2002.
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027195670
11 janvier 2013
immédiatement supérieur à celui qu'il percevait et de verser la rémunération et les primes liées à ce nouveau reclassement ; 2°) d'enjoindre au président du conseil général C...de l'intégrer dans le corps
soc
6137216bcd580146773f39b7
23 janvier 1991
", dont le siège est à Saint-Pierre des Corps (Indre-et-Loire), ..., 2°/ M.
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020061416
7 janvier 2009
aux protestations de Mme Annabelle U et autres, a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Cagnano (Haute-Corse
civ1
6137233acd580146774071be
23 juin 1999
Bernard X..., 2 / de Mme Edith Y... épouse X..., demeurant ensemble 21, place Frédéric Barberousse, 39100 Dole, 3 / de la Caisse d'allocations familiales (CAF) de Saint-Claude, dont le siège est
Rétention_recoursJLD
68f8669dcb86fa851c25cc2d
19 octobre 2025
A l'audience, Monsieur [E] [O]': - Déclare qu'il vit en Corse depuis longtemps, qu'après avoir quitté la Corse il y est revenu car il ne sait pas où aller et ses amis sont là-bas.
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023604451
9 février 2011
Frédéric Lenica, rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à Me Haas, avocat de LA POSTE ; Considérant que les pourvois formés par LA POSTE et par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE
4ème et 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036976458
1 juin 2018
des professeurs des universités ou dans l'un des corps assimilés à celui des professeurs des universités et qui n'avaient pas antérieurement la qualité de fonctionnaire, et, d'autre part, dans le corps
3ème chambre
DTA_2204248_20250523
23 mai 2025
B a saisi la commune de Saint-Pierre-des-Corps d'une demande d'indemnisation du préjudice qu'il estime avoir subi, laquelle a été implicitement rejetée. 2.
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022330308
26 mai 2010
Frédéric Y, à M. Nicolas AQ, à Mme Eléonore D, à Mme Colombe X, à Mme Anne N, à Mme Christine AM, à M. Hervé U, à M. Renaud AN, à M. Bruno L, à M. Pierre V, à M. Pierre-Louis Z, à M. Pierre AA, à M.
CETAT:CETATEXT000025562650
23 mars 2012
département de Haute-Corse, à verser à M.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-221944
28 novembre 2022
Deux semaines plus tard, le 5 décembre 2012, il décéda « d’un choc septique à point de départ pulmonaire sur une pneumopathie d’inhalation favorisé par une paralysie d’une corde vocale   ».
68e899e960ca52a2831c017c
8 octobre 2025
INTIMÉE PREFET DE HAUTE CORSE Représenté par Madame [P] [G] MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 8 octobre 2025
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