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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0527DEC004613106
27 mai 2014
Le requérant n’a pas fourni de base factuelle suffisante pour ses propos, alors qu’il les a réitérés dans le cadre d’une campagne de presse qui s’est déroulée sur plusieurs années.
Chambre sociale
63d8c0662182c005de24d102
26 janvier 2023
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Olivier MANSION, Président de chambre, et par Frédérique
Cour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3ca
15 janvier 2008
comparant en personne, assisté de Me Sophie PILLARD, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : SOCIÉTÉ PRODUITS BERGER Route d'Elbeuf 27520 BOURGTHEROULDE représentée par Me Frédérique
1ère chambre
DTA_2301267_20251106
6 novembre 2025
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Céline Frey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2202182_20240122
22 janvier 2024
de la loi n° 1961-112 du 12 juin 1961 portant code de la nationalité mauritanienne modifiée en 2010, et qu'il n'avait pas apporté d'élément probant quant à ses démarches pour être enrôlé lors de la campagne
2ème chambre
DTA_2300408_20250721
21 juillet 2025
Il s'ensuit que la réalisation d'une telle campagne de sondages par carottages en mer n'était pas techniquement envisageable au stade de la phase de préparation du chantier.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01911_20221129
29 novembre 2022
B A, exploitant agricole sur le territoire de la commune de Hoymille dans le Nord, exerçait son activité en association avec son frère depuis 1977 dans le cadre du groupement agricole d'exploitation en
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300698
1 juin 2010
Jean-Pierre X... comportant une partie jaune (campagne 2004), une partie rouge (campagne 2004 / 2005), des parties noircies, une mention manuscrite rajoutée « Partie blanche hachurée ne rien exploiter
1ère Chambre
DTA_2011579_20230530
30 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que par arrêté du 9 juillet 2020, soumis à consultation du public du 22 mai au 11 juin 2020 inclus, la préfète de la Sarthe a fixé les modalités de la campagne de chasse
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0706JUD005940500
6 juillet 2006
Mes respectables frères de Bingöl, ils ont détruit la politique étrangère parce qu’ils sont amoureux de l’infidèle. (...)
6253cdecbd3db21cbdd94fb2
1 juillet 2021
signé par Frédérique SCHMIDT, présidente de chambre, et par M. Gérald BRICONGNE, greffier à qui la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.
Chambre civile Section 2
6347ac0229ffd2adfff4f21d
12 octobre 2022
soumise aux dispositions du livre III du Code de la Mutualité, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Frédérique
ECLI:CE:ECHR:2014:1125DEC007604412
25 novembre 2014
À une date non précisée, la requérante apprit que son frère M.S. avait été assassiné en juillet 2011.
Chambre commerciale 3-1
68de07121bc19e7640ea3d49
1 octobre 2025
La société CDG a une activité de transport routier de fret interurbain.
Juge Unique
DTA_2301700_20230502
2 mai 2023
B, qui explique qu'il entretient une relation constante avec sa fille qu'il accompagne deux fois par semaine à ses cours de sport, réside à proximité du logement de son ex-campagne afin de voir la régulièrement
6ème Chambre
DTA_2305813_20260115
15 janvier 2026
Si le requérant soutient qu’il était un fournisseur pour d’autres revendeurs, il ne l’établit pas en se bornant à évoquer la quantité totale saisie, l’emplacement de son activité à la campagne, les modalités
Pôle 4 - Chambre 7
603507ca9d35aa345b939b26
30 juin 2016
D'ARGENTIERES [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Stéphane WOOG, substitué par Me Elif BILICI, avocats au barreau de PARIS, toque : P0283 INTIMÉS GAEC DU JARDIN DES BROSSES BLONDELOT FRERES
1ère Chambre C
6032eddb36b2b161d89ced85
31 octobre 2017
Pour les non initiés Château [Établissement 2] appartient à [K] [U], qui n'est autre que le frère du propriétaire de [Établissement 1] [C] [U].
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01873_20260421
21 avril 2026
du 10 novembre 2022 par lequel le préfet de la Réunion l’a autorisée à exploiter une installation de traitement et de stockage de déchets non dangereux située à Sainte-Suzanne au lieudit « Les Trois Frères
cr
M. X... portait plainte avec constitution de partie civilec/X pour faux et usage de faux
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03729
30 janvier 2019
I... et à la tête du Libyan African Portfolio) ; que, compte tenu de l'ouverture d'une information sur les faits allégués de financement de la campagne présidentielle de M.
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