chambre sociale ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02617 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHZ7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 AVRIL 2024 POLE

B, la SCI Nor Bar, Mme C, le syndicat des copropriétaires du 12 bis/20 rue des Graviers à Neuilly-sur-Seine (92200), la société Enedis, la société Orange, la société GRDF, la société Free Infrastructure

I F, dont elle a reçu le patrimoine, en est l'ayant-droit, avec son frère G ; elle est donc tenue à la remise en état du site pollué.

Daniel Freddy F, demeurant ... M. Louis A, demeurant ... et M. Henri E, demeurant ...; MM.

EN CE QU'il a constaté que la donation au profit de Monsieur Alain X... suivant acte notarié en date du 24 octobre 1966 portant sur le fonds de commerce de quincaillerie exploité ... à VILLEDIEU LES POELES

Poli, M. M. Poli, M me L. Poli et M me D. Poli, sont frères et sœurs et ressortissants italiens nés respectivement en 1943, 1952, 1948 et 1950.

No election pole was set up in the prison where the applicants were detained, as the relevant legislation excluded sentenced individuals from voting.

02158 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7UK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/271 Jugement du POLE

dont le siège est Hôtel Consulaire Nouveau Port, 20200 Bastia, en cassation d'un jugement rendu le 21 septembre 1998 par le tribunal d'instance de Bastia, au profit de la société Pompes Funèbres Poli

RG N : 12/ 92-12/ 97 AFFAIRE : Mme Sabrina X... épouse Y..., POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE M.

D..., ès qualités d'ayant droit de son frère, H... D...

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/00427 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLJH [Y] C/ CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ

pourvoi formé par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2018 par la cour d'appel de Paris (pole

Janvier 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/09577 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEV7T Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Octobre 2021 par le Pole

. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté n° 90-2025-07-01-00006 du 1er juillet 2025 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a interdit le concert de Freeze

de justice administrative, de suspendre l'arrêté du 13 février 2024 par lequel le préfet du Nord a interdit le concert qu'il doit donner le 15 février 2024 au Zénith de Lille sous le nom de scène " Freeze

Le fait que la SAS [Z] Frères reproche à M.

Sur la remise de documents Il sera ordonné à la Société FREO de remettre à Madame [E] un certificat de travail, une attestation POLE EMPLOI et des bulletins de salaire conformes à la présente décision

Par jugement rendu le 5 juillet 2011, le tribunal de commerce de Rennes a : - débouté la société Vivien Fret de l'ensemble de ses demandes ; - condamné la société Vivien Fret à payer à la société Poitou

Par ailleurs, le 6 mars 2007, la société Nedjma a ,elle-même, mandaté en qualité d'expert la société Colome frères .