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2 696 résultats pour « François RABANIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206375_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté par lequel le préfet de Mayotte lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00158

Cassation

28 janvier 2014

28 janvier 2014

X... a été engagé par la société ABB France à compter du 2 janvier 2006, en qualité de responsable export ligne LMI ; que le 16 juillet 2008, il a été licencié pour faute grave ; qu'il a saisi la juridiction

Source officielle
CC

civ2

61372271cd580146773fd0d5

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par M. le procureur général près la Cour de Cassation, domicilié au Palais

Source officielle
CC

soc

613722cacd58014677401828

Cassation

19 décembre 1996

19 décembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 22 mars 1996 par Me Foussard, avocat de l'URSSAF du Cantal, dont le siège est

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR06500

Cassation

19 novembre 2008

19 novembre 2008

et qu'elle a remboursé à de nombreuses reprises voire exclusivement, la TVA à une personne différente, à savoir Z... ; qu'il est établi que ce dernier qui demeurait très souvent en France et qui avait

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110749

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10749 F Pourvoi n° X 17-16.855 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

civ3

6137236bcd58014677409842

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 13 septembre 1999 par la SCP Peignot et Garreau au nom du Syndicat

Source officielle
CC

civ2

61372322cd58014677405dc3

Cassation

5 novembre 1998

5 novembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300496

Cassation

29 juin 2023

29 juin 2023

Il convient, dès lors, de rabattre partiellement l'arrêt du 26 janvier 2022 et, statuant à nouveau, de rectifier le dispositif de l'arrêt.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10762

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10762 F Pourvoi n° B 16-10.737 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

soc

égaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siègec/Monsieur Michel X

613720e9cd580146773ef698

Cassation

16 février 1989

16 février 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par le groupement d'intérêt économique CEVEMI, en rabat de l'arrêt rendu le 28

Source officielle
CC

civ3

613723fccd58014677410c19

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête du 22 août 2001 par laquelle la commune d'Issamoulenc demande à la Cour de Cassation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10851

Cassation

4 septembre 2019

4 septembre 2019

FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10851 F Pourvoi n° K 18-15.698 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

civ3

613723d7cd5801467740ee2b

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Le Gyptis, société civile immobilière, prise en la

Source officielle
CC

civ3

613723b6cd5801467740d3a3

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Résidence Lyon, société à responsabilité limitée, dont le siège

Source officielle
CC

comm

6079d35d9ba5988459c58b10

Cassation

16 février 1983

16 février 1983

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (ORLEANS, 23 AVRIL 1981) QUE LA SOCIETE UNIVERSAL A OBTENU DE LA SOCIETE MITSUBISHI L'EXCLUSIVITE SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS DE L LA VENTE DE

Source officielle
CC

comm

61372165cd580146773f365f

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Sofemat, zone industrielle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310318

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

CHAUVIN, président Décision n° 10318 F Pourvoi n° C 17-16.193 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c238

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame LAFONTAINE

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423a62

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle

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