Michel X..., le conflit familial et l'éloignement géographique des filles de Mme Miranda A... (l'une habite en Bretagne, l'autre Outre-mer), l'incapacité de M.

DÉCIDE : Article 1er : La requête de l'association En toute franchise - Département de l'Ardèche est rejetée.

R.G : 12/05256 décision du Tribunal de Grande Instance de Lyon au fond du 20 juin 2012 1ère chambre - section 1 - RG : 10/10352 [R] [V] C/ [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Mme C... soutient qu’elle réside en France depuis sept années à la date de la décision attaquée, qu’elle dispose d’attaches familiales sur le territoire français -où elle réside avec sa sœur et son beau-frère

FRERES Y... X... Z...

Juillet 1924 à BAZAS (33), de nationalité française, retraitée, demeurant..., 4o / Monsieur Marc X..., né le 25 Octobre 1930 à SAUVIAC (32), de nationalité française, retraité, demeurant ...,

Michel YG..., à M. Marcel YG..., à M. Pierre XT..., à MM. ZI... frères, à Mme Claudine ZJ..., à M. Roland XM..., à M. Raymond B..., à M. Hervé XO..., à M. René XC..., à Mme Claudine XS..., à M.

RONZEAU Me Marion SARFATI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2015 AUDIENCE SOLENNELLE (n° 413 , 4 pages

de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; REJET du pourvoi formé par l'association Grande loge nationale française

Alain X... père et son épouse Mme Marie Y... sont décédés respectivement le 6 septembre 1993 et 30 juillet 1994 laissant pour leur succéder leur cinq enfants Alain, Michelle, B..., François et Jacques;

Michel Y..., préfet du Bas-Rhin, a donné à M.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 08/ 09/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 07581 Jugement (No 10/ 3229) rendu le 05 Octobre

Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00132 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ES7U COUR D'APPEL

Francis BERNARD, avocat au barreau de PARIS Monsieur Michel I...

Monsieur Jean-François JJ..., né le 25 Février 1951 à LIEVIN, demeurant... 7. Madame Michèle KK..., demeurant... 8.

R.G : 14/00998 Décision du Tribunal d'Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 26 novembre 2013 RG : 1112001436 [J] C/ [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 21 Mars 2013 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/09709