La société Somic a confié l'exécution des travaux de plomberie, chauffage et ventilation à la société Sanitech, assurée par la société Axa France IARD (la société Axa).

MARZARIO 1961 Cagliari Loredana MARZARIO 1964 Alassio Mario MAURO 1959 Albano Laziale Livio MECO 1958 Roma Luca MEZZERA 1964 Tuscania Maurizio MIRARCHI 1961 Napoli Maria Rosa MONTANARO 1961 Martina Franca

TERRES ROUGES immatriculée au RCS sous le n 828909580 RCS [Localité 13] prise en la personne de son représentant léagl domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3] (France

Canaro Giuseppe Antonio BONAVITA 1971 Fuscaldo Carlo D’APOLLO 1964 Lucera Ottavio DE SETA 1963 Paola Fabio ETNA 1971 Paliano Emanuele FANELLI 1964 Lucera Domenico FERRARO 1964 Montemarciano Roberto FRANCOIS

Elles appellent en garantie les sociétés Générali IARD et Axa France IARD.

L'Eurl A Architecture, représentée par la SCP Cascio, Ortal, Dommee, Marc, Danet a présenté un mémoire le 11 juin 2024. Vu les autres pièces du dossier.

son rapport, composée de : Madame Anne-Laure MEANO, Présidente de Chambre Madame Muriel PAGE, Conseillère Madame Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Tiffany CASCIOLI

Greffière, lors des débats : Mme Tiffany CASCIOLI ARRÊT : - par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, délibéré initialement prévu le 18 juin 2025 et prorogé au 02 juillet

2019 Cassation partielle sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 541 F-D Pourvoi n° N 18-16.896 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

  L’affaire a été rayée du rôle à la suite d’un règlement amiable prévoyant le versement aux requérants à titre gracieux d’une somme de 500   000 francs français (FRF), censée couvrir également

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 15 AVRIL 2026 (n° /2026, 10 pages) Numéro

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 11 OCTOBRE 2024 (n° /2024, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N°

Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11078 F Pourvoi n° Y 17-31.300 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

italienne Giuseppe CASTELLUCCIO 1974 POTENZA italienne Romano CELLINI 1970 MASSA CARRARA italienne   Guido CHIARILLI 1983 MASSA CARRARA italienne Diego CICCONI 1984 BRESCIA italienne Giovanni Franco

- signé par Laura TARDY, conseillère faisant fonction de présidente pour la présidente empêchée et par Tiffany CASCIOLI, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Frédéric E... in solidum avec son assureur la mutuelle des architectes français dite MAF et M.

avocat au barreau de Montpellier Compagnie d'assurances SMABTP et pour elle son représentant légal domicilié ès qualités [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jean-Philippe DOMMEE de la SCP CASCIO

par la société Sika et commercialisé par la société PPG AC-France, une couche de finition avec le produit Unitherm TOP S, fabriqué par la société Sika et commercialisé par la société PPG AC-France.