AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Alain Y..., demeurant ...

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de jonction du 13/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 012840 Demandeur (s) : BERBIGUIER PREMIUM AUTOMOBILES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

DEFENDEURS S.A. AXA FRANCE IARD [Adresse 89] représentée par Maître François BLANGY de la SCP CORDELIER & Associés, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant S.A.

Totale numéro 2022/032070 du 20/10/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12] Ayant pour conseil Me Valérie ROSANO, Avocat au barreau de Paris, #A0727 DÉFENDEUR Monsieur [

/[Localité 4] Me Philippe L'HOSTIS (ALTIS)/[Localité 4] SCP DISDET & ASSOCIES SCP DISDET & ASSOCIES Me Franck LENZI (SELARL LENZI & ASSOCIES)/[Localité 4] Président : Florence DUPRAT Juges : Thierry LAMOUR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Philippe, Edmond, Pierre Z..., demeurant à Neuilly (Hauts-de-Seine

Nous vous avons rappelé que l'auto-laveuse auto-tractée ne demandait pas d'effort puisqu'il n'y avait pas de poussée à faire. Vous avez refusé de nous montrer comment vous utilisiez l'auto-laveuse.

[H] [G], pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Lalouer Boucher, 2°/ à la CGEA de [Localité 4], dont le siège est [Adresse 3], défenderesses à la cassation.

DE [Localité 10] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 22/34793 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWZDZ N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 04 avril 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR

conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1258 F-D Pourvoi n° X 20-60.268 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

François X..., demeurant à Saint-Denis de l'Hôtel (Loiret), "Le Petit Buisson", 2 / Mme Simone d'Z..., épouse Pierre X..., demeurant à Paris (7e), 5 square Latour Maubourg, en cassation d'un arrêt rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 23 NOVEMBRE 2022

faisant fonction de président Décision n° 26 F-D Pourvois n° G 21-17.088 E 21-17.131 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Manpower France, dont le siège est [...], à la société Manpower France, société par actions simplifiée, défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée

J..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 avril 2019, où étaient présents : M.

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1151 F-D Pourvoi n° P 19-60.141 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____