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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c85dbd3db21cbdd85120
2 mai 2000
2 mai 2000
. - un fracas ouvert du 1/4 inférieur de jambe gauche avec fracture multi-fragmentaîre du 1/4 inférieur du tibia. - une fracture du péroné et une fracture du calcanéum gauche.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b48
9 janvier 2008
9 janvier 2008
Jean Marie X... officier de gendarmerie a été victime de blessures par balle, au cours d'une opération de maintien de l'ordre entraînant une plaie pelvi-périnéo-fessière ayant entraîné : -un fracas de
Source officiellecr
613724e7cd58014677419584
20 octobre 1987
20 octobre 1987
connexité, joignant les pourvois ; Vu le mémoire produit, commun aux deux demandeurs ; Sur les faits : Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le 14 novembre 1981 à Frasne
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-138412
25 octobre 2013
25 octobre 2013
À ce moment, la deuxième requérante lança une pierre en direction des agresseurs de son mari, mais elle frappa uniquement et sans le vouloir la voiture de la police.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0531DEC001214104
31 mai 2005
31 mai 2005
inline-block } .sAFF36EC2 { width:18.78pt; display:inline-block } .sF0E5D02B { width:186.18pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 12141/04 by Neil Fraser
Source officielle7ème Chambre
DTA_2505214_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Elles retracent les conditions d’entrée et de séjour en FraA...odou Orosso, indiquent l’issue de sa demande d’asile et mentionnent les principaux éléments relatifs à sa situation personnelle et familiale
Source officiellesoc
613720aacd580146773ed2a8
3 mars 1988
3 mars 1988
Bernard, demeurant Chainaz-les-Frasses, à Saint-Félix (Haute-Savoie), 17°) Monsieur CRISTOFARO Q..., demeurant ... (Haute-Savoie), 18°) Monsieur XL... Gilbert, ...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1962:0312DEC000110361
12 mars 1962
12 mars 1962
Le ... 1958, le Tribunal de première instance de B. frappa X. d'une peine unique de ... mois d'emprisonnement plus ... francs d'amende (soit ..., avec les décimes additionnels) ou, à défaut de paiement
Source officielleChambre 1-6
664452c4b94eb60008b3d2c3
18 avril 2024
18 avril 2024
Le certificat médical de constatations établi à son admission au service de réanimation de l'Hôpital [14], a fait état des lésions suivantes : 'choc hémorragique, 'fracas du membre inférieur gauche conduisant
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1118DEC001785703
18 novembre 2008
18 novembre 2008
Le policier P.C. lui mit alors des menottes, le frappa et le traîna sur les escaliers du tribunal jusqu’à la voiture de la police qui attendait devant le bâtiment du tribunal.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202499_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
rapporteure publique, - et les observations de Me Kaigl, représentant la SCI Papin et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 6bis avenue Maximin Isnard et du 37 place aux Aires à Grasse, de Me Frassa
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0901DEC002064892
1 septembre 1993
1 septembre 1993
A. ne le frappa pas. Les coups reçus occasionnèrent au requérant une incapacité temporaire totale (I.T.T.) de trois semaines.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-506894-508252
26 février 2002
26 février 2002
Le requérant affirme qu’il a fait l’objet de brimades alors qu’il servait dans le régiment de cavalerie de la garde royale de l’armée britannique et que, vers la fin novembre 1992, on le frappa
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0626DEC000767003
26 juin 2007
26 juin 2007
Par un arrêté du 18 mars 1994, le ministère du Patrimoine et de l’Environnement ( Ministero dei Beni culturali e ambientali ) frappa ce terrain d’une interdiction absolue de construire aux termes de l’
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:1127DEC003047596
27 novembre 1996
27 novembre 1996
Le 23 décembre 1990, un individu se présenta au domicile d'A.T., née en 1908, tenta de l'étrangler et la frappa jusqu'à ce qu'elle perde connaissance.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0626DEC000771803
26 juin 2007
26 juin 2007
Par un arrêté du 18 mars 1994, le ministère du Patrimoine et de l’Environnement ( Ministero dei Beni culturali e ambientali ) frappa le terrain d’une interdiction absolue de construire aux termes de l’
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1154563-1197544
5 octobre 2004
5 octobre 2004
Le 22 juillet 1997, alors qu’il se trouvait dans ce centre, il devint particulièrement agité, se frappa la tête avec les poings et se la cogna contre le mur.
Source officielle1re chambre sociale
66a33c3002a12a235bae6db8
24 juillet 2024
24 juillet 2024
PREMAVALS [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Aurélie GILLOT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [P] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie BARDEAU FRAPPA
Source officielle3ème Chambre
653b5950502b828318c4e41d
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Elle expose que la SCI Frama est nue propriétaire de l'immeuble dont elle est usufruitière, que M.
Source officielle18e Chambre
61629869201c88caf8c4e159
27 juin 2013
27 juin 2013
C'est en voulant cette deuxième fois me protéger de ses gestes que le verre que je tenais frappa ma tête violemment.
Source officiellePage 16 sur 31