BITEAU, avocat au barreau de CARCASSONNE, avocat plaidant INTIMEE : Madame [D] [V] née le 12 Mai 1974 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric

[T] [J] Mme [B] [L] épouse [J] C/ S.E.L.A.S. [4] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Fabien BARTHE Me Frédéric LAROQUE-BREZULIER REPUBLIQUE FRANCAISE

C, pièce n°12), « (…) Les travaux étaient réalisés à la chaleur.

Grégory FENECH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0331 Décision du 21 décembre 2023 8ème chambre 2ème section N° RG 21/14668 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVPRV COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric

Le bureau d'études INGENIERIE ACOUSTIQUE a conclu en mars 2012 que seules 2 des 8 mesures se trouvent lors du fonctionnement de la pompe à chaleur dans l'incertitude de mesurage de 3 décibels de l'arrêté

G B, Mme U B, Mme V L, et Mme E T, représentés par la SCP Annie Schaf-Codognet et Frédéric Verra, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'université de Lorraine à leur verser la somme de 206'911,40

G : 07 / 02117 Conseil de Prud'hommes de REMIREMONT F06 / 00028 27 juin 2007 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANT : Monsieur Frédéric X... ... 88200 DOMMARTIN LES REMIREMONT

[D] [Z] [X] [N] C/ [C] [W] Société ALLIANZ ASSURANCES Etablissement CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Olivia [Localité 1]-PENOCHET - Me Frédéric

Représentée par Me Clothilde CHALUT-NATAL de la SELARL BERTIN & BERTIN-AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, toque : R295 Assistée sur l'audience par Me Stanislas LHERITIER de la SELEURL

FAITS ET PROCÉDURE : Monsieur [P] [Z] et Madame [N] [U] épouse [Z] (ci-après désignés les époux [Z]) sont propriétaires depuis 1982 d'un chalet

EN INFORMATIQUE N° SIRET : 400 504 387 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Jean-Pierre ANTOINE, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 05 Représentant : Me Marine CHOLLET

prise en la personne de ses gérants, monsieur [O] [R] et madame [T] [X], domiciliés es qualités audit siège et dûment habilités par délibération [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Frédéric-Pierre

RG 23/00166 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JV3J Minute n° : 2025/16 AFFAIRE : [Z] [L], [T] [B] épouse [L] C/ [I] [F] JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric

Il n'a jamais été demandé à la salariée d'effectuer les travaux des chalets de repos et rien ne démontre qu'elle y a pris une part active.

Guillaume BRET, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SA DALKIA , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Serge AYACHE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Frédéric

AXA FRANCE IARD, ès qualités d’assureur de la société SOCOTEC CONSTRUCTION, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Frédéric PIRAS

Frédéric A..., 2°/ à Mme Stéphanie A..., tous deux domiciliés [...], défendeurs à la cassation ; M. et Mme A... ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal

disposition au greffe, après prorogation du délibéré annoncé au 25 janvier 2022 à l'issue des débats **** APPELANTS : Madame [Z] [U] divorcée [R] née le 27 Août 1956 à ANNECY (74000) Chalet