de Mme Lordonné, rapporteure publique, - les observations de Me Guérin, représentant Mme A et le syndicat CFDT des services de santé et des services sociaux de la Loire, et les observations de Me Freger

Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée d’Olga ROUGEOT Greffier lors des débats et de Sophie FRUGIER

En présence de Monsieur FRIGIER-LARROUDE, greffier stagiaire Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi.

L... et Mme R..., à la SCEA les Fretis, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 2224 du code civil, dans sa rédaction applicable à la cause.

présidence de Vanessa RIEU, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée d’Olga ROUGEOT Greffier lors des débats et de Sophie FRUGIER

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la désignation d'un administrateur ad hoc, de faire accroire qu'il avait encore les moyens et les possibilités de redresser ses résultats et de développer son chiffre d'affaires en arguant d'un "frémissement

dès le 11 mai 2009, le gérant, monsieur C..., écrivait à son bailleur commercial en le remerciant d'avoir accédé à sa demande de rééchelonnement : " concernant l'activité, il semble qu'un petit frémissement

Romain Frelier, conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation affecté au service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) de la Somme, a été promu, par la voie de l'examen professionnel,

Seul un reliquat du nord de la parcelle E 1767 est classé en zone UFc4, qui correspond à un embranchement du chemin du Frogier Supérieur.

Madiglen et Fredi B, qui disposent effectivement d'un titre de séjour temporaire, ne permettent toutefois pas d'établir l'intensité de leurs liens sur le territoire, ni davantage d'ailleurs que les deux

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The Supreme Court therefore assessed the applicant's commission claims as it saw fit (nach freier Überzeugung), in accordance with S. 273 of the Austrian Code of Civil Procedure (Zivilprozeßordnung).

B... et celles de Me Freger, représentant l’hôpital intercommunal gériatrique de Neuville et Fontaines-sur-Saône. Considérant ce qui suit : M. A...

Stillmunkes, président-assesseur, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - les observations de Me Freger, représentant le centre hospitalier Emile Roux ; - et les observations de Me

A B, représenté par Me Freger, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner avant-dire droit une nouvelle expertise médicale ; 2°) de condamner le centre hospitalier

Freni, avocat à Messine. A.     Les circonstances de l’espèce 2.     Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les requérants, peuvent se résumer comme suit. 1.

Toutefois, Mme A épouse B établit que son adresse de domiciliation était au HUDA La Sasson situé au 102 rue Frézier à Chambéry, laquelle était connue des services de la préfecture de la Savoie.