violation des articles 319 ancien, 221-6, alinéa 1, nouveau du Code pénal, L. 263-2-1, L. 231-3-1, L. 263-2, R. 231-36 du Code du travail, 473 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

pénal, L. 5132-7, L. 5132-8, alinéa 1er, R. 5171, R. 5172 du Code de la santé publique, 1er de l'arrêté ministériel du 22 février 1990, 459, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

. ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 309 et 328 du Code pénal, des articles 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ;

Code pénal, R. 24 et R. 232 du Code de la route, 1 à 6 de la loi n 85-677 du 5 juillet 1985, 1382 et 1384 du Code civil, 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

justifié sa décision" ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles 319 du Code pénal, 1382 du Code civil, 2, 427 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

Dominique X..., accompagné de son frère Noël, le 11 mars 2013, après que le véhicule de M. Maxime X... ait été découvert et perquisitionné par les enquêteurs, et du témoignage de M.

des parties civiles; D'où il suit que le moyen ne peut être admis ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 197 et 593 du Code de procédure pénale; défaut de motif et manque

commun aux deux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 2279 du Code civil, des articles 460 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque

Jacques X..., la société de fait Paul et Jacques X... et, par extension, différentes sociétés immobilières administrées par les frères X..., parmi lesquelles, la SCI Hikoa, ont été déclarées en redressement

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article L. 242-6 du Code de commerce et des articles 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque

Y... avaient été particulièrement violents ; que les frères Y... avaient nié toute implication dans l'affaire ; qu'il existait bien contre les deux frères Y... des charges suffisantes de viol en réunion

la violation des articles 132-29, 132-30 à 132-39, 313 à 314-4 du Code pénal, 425 de la loi du 24 juillet 1966, 485, 567, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque

Grossi, frère de M. Michel Y... et ancien gérant de la société BCSM, et que la démission de M.

X... qui se devait de s'assurer, en sa qualité de chef d'atelier, du parfait état technique des véhicules et de faire procéder au remplacement des systèmes de freinage jugés défectueux, la cour d'appel

, il est constant qu'Isabelle Z..., soeur et compagne des victimes, Jean-Philippe Z... et Antonio A..., est depuis la condamnation à dix ans de réclusion pour viol sur sa personne de Dominique B..., frère

opposant : 1°/ à la société Soulier achat vente automobile (SAVA), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], anciennement située [Adresse 2], 2°/ à la société Brousseau frères

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société X... frères, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...

de base légale ; " en ce que le procès-verbal des débats constate que Y..., témoin acquis aux débats, n'a pas prêté serment en sa qualité de " beau-frère " des accusés ; " alors que les témoins