SOCIETE HYDRAULIQUE PB représentée par son Président du Conseil d'Administration ayant son siège : [Adresse 2] représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assistée de la SCPA TERRYN-AITALI-ROBERT-MORDEFROY

OBLIGATOIRES DE DOMMAGE agissant pour le compte de la liquidation de la compagnie CGA AS pris en la personne de son représentant légal ... 94682 VINCENNES CEDEX représenté par la SCP GERIGNY-FRENEAUX

la Cour : Jugement du 09 Octobre 2006- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 05/ 05285 APPELANTE Madame Sylvie Marthe X... ... 94700 MAISONS ALFORT représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX

au barreau de PARIS, toque : P 261 SCP UGGC & A FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS 64 rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX représenté par la SCP GERIGNY-FRENEAUX

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme E, - les observations de Me Fruneau, substituant

  On 13 June 2002 the French frigate sent to intercept the freighter spotted a merchant ship travelling at slow speed through the waters off Cape Verde.

COUZON [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Brice LACOSTE de la SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D’AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Elise FRIGERE, avocat au barreau de LYON

administratifs ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Septeuil de leur communiquer l'étude géotechnique relative aux travaux d'enrochement du terrain situé au 61 rue de l'Yveline au Lieudit Les Frileuses

. : N° RG 22/00245 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FD4M ARRÊT N° du : 16 avril 2024 BD Formule exécutoire le : à : la SCP SOLVEL - BARRUE Me Valentin FRENNEAUX COUR

Rebellato, rapporteur, - et les observations de Me Fruneau, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

SMART & CO, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Anne-Laure GERIGNY-FRENEAUX de la SELARL

la SELAFA CEJEF-BINDER INTIMEE SA de droit suisse MANUFACTURE ROGER DUBUIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX

GECINA agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ... 75002 PARIS représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assistée de Me Lucas Y..., avocat

personne de son directeur général en exercice et/ou de tous représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Anne-Laure GERIGNY-FRENEAUX

paiement d'une somme d'argent formées à l'encontre des sociétés Gery Dutheil, Gozzi, Ravelli, Aydin Bat, Bat Denav, Européenne d'agencement, Couverture plomberie moderne, Métallerie moderne et Jacques Friteau

Sophie-Laurence ROY-CLEMANDOT, avocat au barreau de PARIS, toque : G 40, INTIMÉES SAS COMPASS GROUP FRANCE ayant son siège : [Adresse 2] représentée par la SCP ANNE LAURE GERIGNY FRENEAUX

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 20 juin 2022, le 14 septembre 2023 et le 30 janvier 2024, Mme B C, représentée par Me Terrien-Freneau, demande au tribunal dans

[Localité 8] Monsieur [F] [J] Madame [V] [D] épouse [J] demeurant [Adresse 27] [Localité 6] Représentés par la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES en la personne de Maître Anne-laure GERIGNY-FRENEAUX

BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTE ET DE DEPOT prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 18 Quai de la Rapée 75012 - PARIS représentée par la SCP GARRABOS GERIGNY-FRENEAUX, avoué assistée

Toque T. 12 INTIMÉE : La Société LE PARISIEN LIBÉRÉ SARL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 25 avenue Michelet - 93400 SAINT-OUEN représentée par la SCP GARRABOS GERIGNY-FRENEAUX