Prise en la personne de son représentant légal 19, Rue Clairfontaine 78120 CLAIREFONTAINE EN YVELINES ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Marco FRISCIA

personne de son représentant légal, dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par Me Martine DESOMBRE-MICHEL de la SCP DESOMBRE M & J, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Marco FRISCIA

SCP DESOMBRE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP GIACOMETTI - DESOMBRE avoués et plaidant par Me ANDREOZZI, avocat au barreau de TOULON substituant Me Marco FRISCIA

s'est fondé sur la double circonstance que la présence de l'intéressé sur le territoire constituerait une menace pour l'ordre public et qu'il aurait frauduleusement fait état de son mariage avec Mme Frikia

Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 juin 2025 et le 23 juillet 2025, la commune de La Colle-sur-Loup (06480), prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Furio-Frisch,

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023, la société d'habitations à loyer modéré (HLM) CDC Habitat social, représentée par Me Furio-Frisch, demande au juge des référés

représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par la SCP J F JOURDAN - P G WATTECAMPS, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Rose-Marie FURIO-FRISCH

C, représenté par Me Furio-Frisch, n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

REJET DU POURVOI DE COUR (FRANCIA) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, EN DATE DU 11 JANVIER 1968, LA CONDAMNANT POUR INFRACTIONS A L'ARTICLE LA DU LIVRE III DU CODE DU TRAVAIL A DEUX

[F] [X] SCP CARPENTIER [X] CLAUDOT C/ [I] [R] épouse [U] [H] [U] Organisme BNP PARIBAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me DAVAL-GUEDJ Me AVRAMO Me FRISCIA

D] [V] SCP [W] [V] [X] C/ [B] [C] épouse [J] [T] [J] SA BNP PARIBAS SARL BRISE MARINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me DAVAL-GUEDJ Me AVRAMO Me FRISCIA

[O] [P] SCP CARPENTIER [P] CLAUDOT C/ [T] [C] épouse [E] [L] [E] SA BNP PARIBAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me DAVAL-GUEDJ Me AVRAMO Me FRISCIA

CARPENTIER [I] CLAUDOT C/ [T] [X] épouse [J] [O] [J] SA BNP PARIBAS SARL BRISE MARINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me DAVAL-GUEDJ Me AVRAMO Me FRISCIA

Représentée par Me Socrate-pierre TACITA, (TOQUE 91) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART et ayant pour avocat plaidant, Me Marco FRISCIA, avocat au barreau de TOULON.

son représentant légal, demeurant et domicilié es-qualité audit siège 16, Boulevard des Italiens 75009 PARIS assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Marco FRISCIA

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2025, la société par actions simplifiée (SAS) LNA santé, représentée par Me Francia, demande au tribunal : 1°) l’annulation du titre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2019, Mme A C, représentée par Me Furio-Frisch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision révélée par la consultation le

l'étranger (AEFE) dans le cadre d'un contrat de résident, entre le 1er décembre 2015 et le 31 août 2018, pour exercer des fonctions d'enseignant du premier degré auprès du lycée français " College Francia

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2022, l'Agence régionale de santé Bourgogne Franche-Comté, représentée par Me Francia et Me Pons, conclut au rejet de la requête et à la condamnation

[M] [H] et Mme [S] [H] ont acquis les titres des sociétés Alimentos Frisa et Transporte Dole sont mensongères, ainsi que cela résulte de leurs propres dépositions suivant lesquelles ils n'en ont pas payé