France au bénéfice de cette majoration, n'a pas recherché avant de retenir la possibilité d'appliquer un prorata à son montant, si les périodes d'assurance effectuées en France ne suffisaient pas à ouvrir

conducteurs s'invectivaient, que spécialement l'un d'eux Alain Y... appelait à l'aide, que mis en présence, des deux antagonistes, il avait constaté encore l'énervement extrême de X..., qui tentait d'ouvrir

Ils dépendent en effet pour leur retraite du régime des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, différent de celui du secteur privé, géré par le Fonds spécial des pensions des ouvriers

A... selon lequel les élections n'ont pas été organisées pour les deux collèges mais dans un seul collège confondant à la fois le collège ouvriers-employés et le collège cadre, alors en outre que la plupart

X..., qui avait la qualité de salarié protégé, a décidé, en janvier 1992, de muter celui-ci ; que, suite au refus de l'intéressé, ce dernier a été rétrogradé dans un emploi d'ouvrier, coefficient 151 ;

Y... n'écrivant pas le français, il nepouvait être affecté à un autre type d'emploi que celui d'ouvrier ; que lasociété n'employant pas d'ouvrier uniquement le jour, mais des équipes faisant les 3x8

semble donc bien que les partenaires sociaux aient entendu retenir la solution la plus favorable au salarié" ; et alors, d'autre part, que selon l'article 9 A de l'annexe I de l'accord national des ouvriers

alors, selon le moyen, que, de première part, en soulevant d'office un moyen qui n'était pas d'ordre public concernant le statut de cadre auquel il se serait soumis, et tiré de la nécessité d'être ouvrier

Daniel à temps plein, comme ouvrier-affineur ne comportant pas de charges lourdes et que M.

réalisées, la cour d'appel a violé l'article L. 212-1 du Code du travail ; 2 / que la convention collective des travaux publics, applicable à la cause, dispose en son article 8.13 du tome II que l'ouvrier

La société [M] [W], ès qualités, fait grief au jugement du tribunal de commerce de Paris du 22 novembre 2022 d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société Tri Center Martinique

vingtaine de centimètres qui n'avait pas été remblayée ; qu'il avait été voir l'ouvrier qui était allongé dans l'excavation du trottoir alors que la plaque vibrante était toujours en fonctionnement ;

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu selon la procédure que le 17 octobre 1980, les entreprises de manutention et les syndicats représentatifs des ouvriers

évident que si l'on admet qu'une manche de blouson peut être entraînée par les aspérités de la pièce, cela peut également se produire avec la toile émeri, laquelle entraîne alors avec elle le bras de l'ouvrier

dit de "partir tout de suite" (côte D 42) ; que ces éléments permettent de considérer que le comportement de Jeanne B... qui, en l'absence de toute circonstance indépendante de sa volonté, a refusé d'ouvrir

, au motif qu'il avait omis de prendre les mesures de sécurité réglementaires, sans rechercher si l'ordre non contesté donné à l'ouvrier de ne pas monter sur le toit ne constituait pas une consigne de

des deux traces de freinage et du fait que la collision n'a été que latérale (pédale de gauche du cyclomoteur ayant accroché le spolier avant gauche de la voiture) ; que les deux véhicules se sont "frôlés

Jessica Y... a raconté que lors des faits, elle était en chemise de nuit et slip, et que Marcel X..., qui dormait en slip, lui retirait son sous-vêtement puis baissait le sien au niveau des genoux pour frotter