De son côté, le pilote de la moto circulait au moment du choc au-delà de l'axe médian de la chaussée, puisque ses traces de freinage sont situées dans la voie de circulation du prévenu.

document qui en tienne lieu, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, 100 000 francs d'amende, a dit que Michel X... sera tenu solidairement avec la SARL société d'équipements en chambres froides

. ; "aux motifs qu'il résulte à la fois de la violence du choc, de la longueur des traces de freinage du véhicule Ford (25 m 20) et de la concordance des différents témoignages qu'Eric d'X... roulait

, mais après avoir admis un défaut de calage et d'arrimage de la marchandise, sans constater que le freinage du véhicule dans le long virage d'accès au terminal de France, attribué par la cour d'appel

visibilité des usagers dans un sens comme dans l'autre ; que les gendarmes enquêteurs indiquent qu'au moment de l'accident, la visibilité était excellente ; que la motocyclette pilotée par Aline Z... a freiné

le prévenu ne conteste pas que son véhicule se soit trouvé dans le couloir de circulation du véhicule Rivière mais précise que, surpris par l'arrivée de ce dernier dans son couloir, il a brusquement freiné

postérieur à l'achat, qui, au titre des défauts impliquant une remise en état immédiate, faisait état de : ""état fixation de la colonne de direction ; ""cassure du flector" "état du système de freinage

véhicule écrasant les roues arrière et avant, la selle et la fourche du vélo en roulant dessus, et par les propos de Jacqueline Z... qui, voyant le jeune Vincent A... opérer sa manoeuvre, lui a dit de freiner

; 4°/ à titre subsidiaire, que constitue un préjudice sexuel le préjudice lié à l'acte sexuel lui-même qui repose sur une réserve dans l'abandon aux relations intimes, fût-elle la résultante d'un frein

(arrêt attaqué page 3 alinéa 6) ; qu'en énonçant par ailleurs que le demandeur avait freiné avant de parvenir au niveau de Françoise X... et de Bahadir Y..., la cour d'appel a entaché sa décision d'une

Sur ce le conducteur d'un véhicule Renault 9, circulant en sens inverse a fait un écart sur sa droite, a freiné brusquement en bloquant les roues puis a perdu le contrôle de son véhicule et est venu percuté

Frouin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Bosch systèmes de freinage, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique

. ; " aux motifs qu'il fallait tenir compte du temps de réac-tion de la conductrice qui n'avait vu l'enfant qu'au moment du choc ; qu'au cours de son freinage, elle avait relâché en partie son action

d'alcoolémie fort élevé, il n'avait pas eu le comportement adéquat face à la manoeuvre du camion et qu'en cas de sobriété, il n'aurait pas avisé cette manoeuvre dans un laps de temps plus court pour freiner

aucun moment voulu écraser le jeune homme, est incapable d'expliquer pourquoi il n'avait pas réussi à éviter la victime au dernier moment, comme il disait avoir voulu le faire, alors qu'il aurait pu freiner

contre-sens", sur la "bande d'arrêt d'urgence, avec ses feux de détresse allumés, d'où il suivait qu'"aucune faute en lien de causalité avec l'accident ne peut être reprochée" à X..., tandis que le "freinage

[Y] n'a pu que tenter une manoeuvre de freinage en urgence puis d'évitement du véhicule qui empiétait sur sa voie de circulation, avant que son véhicule ne heurte un platane, la cour d'appel

De X... aurait pu freiner et éviter la collision avec ce véhicule immobilisé, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, en violation de l'article 1382 du Code

alors que, d'autre part, les juges du second degré ont constaté que le garnissage des galets avait été confié, pour la première fois, à la Société Freudenberg qui utilisait un procédé de fabrication à froid

s'appliquent qu'aux baux des immeubles ou locaux dans lesquels un fonds de commerce est exploité ; qu'en affirmant que le seul fait que le bail ait porté sur un local à usage de réserve et de chambre froide