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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
698658accdc6046d47472f21
5 janvier 2026
5 janvier 2026
représentée par le cabinet ACO AVOCATS, avocat au barreau de LYON ET : LA S.A.S. [6] dont le siège social est sis [Adresse 2], pris en son établissement sis [Adresse 1] représentée par Me Thierry DRAPIER
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
698658afcdc6046d47472f7f
5 janvier 2026
5 janvier 2026
dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par le cabinet ACO AVOCATS, avocat au barreau de LYON ET : LA S.A.S. [4] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Thierry DRAPIER
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
698658b1cdc6046d47472f94
5 janvier 2026
5 janvier 2026
dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par le cabinet ACO AVOCATS, avocat au barreau de LYON ET : LA S.A.S. [4] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Thierry DRAPIER
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69865903cdc6046d47473599
12 janvier 2026
12 janvier 2026
le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la cabinet ACO AVOCATS, avocat au barreau de LYON ET : LA S.A.S. [4] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Thierry DRAPIER
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f91f6ade0ebe408da92705
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Adresse 5] représentée par Madame [D], munie d’un pouvoir partie défenderesse Monsieur [K] [T] né le 06 Juillet 1984 à [Localité 4] (RHONE) [Adresse 3] comparant en personne, assisté de Me Thierry DRAPIER
Source officiellesoc
613720b1cd580146773ed970
4 juin 1987
4 juin 1987
Sur le moyen unique, pris de la violation des articles L.122-8 du Code du travail et 1146 du Code civil : Attendu que par lettre recommandée du 15 octobre 1984, la société Drapier a notifié leur licenciement
Source officielleContentieux Général
69b005dccdc6046d47250ab8
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Michel FUCHS, président,M. Jean-Guy AUROUX et M. René GERGELE, juges, Assistés lors des débats de Mme Caroline DEMUYTER, commis greffier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508056_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Fuchs Uhl en application de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509680_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Fuchs Uhl en application de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielle3ème chambre
DTA_2502884_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Le rapport de Mme Sarah Fuchs Uhl a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielle3ème chambre
DTA_2503226_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Mohammed Bouzar, premier conseiller, - Mme Sarah Fuchs Uhl, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 avril 2026. La rapporteure, S.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510882_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fuchs Uhl, magistrate désignée, - et les observations de M. C..., assisté de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506869_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Fuchs Uhl en application de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506890_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Fuchs Uhl en application de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603244_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Le rapport de Mme Fuchs Uhl, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique. Le préfet du Bas-Rhin n’était ni présent ni représenté.
Source officielle8e chambre
DTA_2204440_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Le rapport de Mme Fuchs Uhl, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e chambre
DTA_2204581_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Le rapport de Mme Fuchs Uhl, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e chambre
DTA_2206408_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Le rapport de Mme Fuchs Uhl, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
és fondamentales Waldnerc/France du 7 décembre 2023
DTA_2400807_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sarah Fuchs Uhl, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400935_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sarah Fuchs Uhl, rapporteure, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public.
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