Gérard X..., demeurant ... ; M.

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 4ème chambre, du 2 mars 1993, qui l'a condamné, pour vol aggravé, à 4 années d'emprisonnement dont 2 années avec sursis ; Vu le mémoire produit ;

Gérard Palti, président, présidant l'audience, M. Hugues Renaut et M. Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Gérard Palti, président, présidant l'audience, M. Hugues Renaut et M. Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Gérard X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 janvier 2000, où étaient présents : Mlle Fossereau, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Martin, Guerrini, conseillers, M.

GERARD P..., DEMEURANT ... A OULLINS RHONE , - MME XA..., DEMEURANT ... A OULLINS RHONE , - M. ANDRE XG..., DEMEURANT ... A IRIGNY RHONE . - M.

:avoid } .s84651E4E { margin-top:14pt; margin-left:14.2pt; margin-bottom:3pt; text-align:justify } .s69DCC830 { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt } .sC986E16F { font-family:Arial; color:#ffffff } .sBD1BE8CC

Alain YY..., 13 / de Mme Danièle XM..., 14 / de Mme Martine O..., 15 / de M. André G..., 16 / de M.

Z... qu'il a fait règler par European Business School une facture émise par la société belge Chabell d'un montant de 520 000 francs datée du 13 mai 1985 ; qu'il a reçu des mains du gérant de Chabell la

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 mars 2013), qu'après le décès de leurs parents, mariés sous un régime de communauté qui n'a pas été liquidé, Gérard

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Gérard Metay est rejetée.

APPELANTS : d'un jugement rendu le 10 juillet 2024 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de TROYES Madame [E], [I] [H] veuve [J] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Gérard

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gérard X..., demeurant à Forbach (Moselle), ... ; en cassation d'un arrêt rendu le 25 février

G : 07/ 01012 MONSIEUR LE PREFET DE LA REGION MARTINIQUE C/ Y...

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s1E59FF54 { margin-top:5pt; margin-bottom:10pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s35F1F2CB { margin-top:10pt; margin-bottom:10pt } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight

.s10950C61 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sEC177689 { margin-top:0pt; margin-bottom:36pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s967D43C6 { margin-top

Gérard X...verse également aux débats une attestation de Martine C...épouse D...qui relate qu'en octobre 1994, Lorgec lui a indiqué que Gérard X..., qui suivait son dossier comptable, n'était plus collaborateur

Gérard, - X...

Gérard, - Y...