, a vendu un bien immobilier à [K] [Y] et son épouse, Mme [W] (les acquéreurs), par l'intermédiaire de la société Agence Méditerranée transactions (l'agence immobilière), ayant pour gérant leur fils, M

redressement judiciaire de Madame Z..., 4 rue de la Préfecture - 37000 TOURS représenté par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP CALENGE-GUETTARD, du barreau de BLOIS Maître Gérald

Karim Y... a crée la société Zarkom dont il est le gérant et, par contrat de gérance-mandat du 29 janvier 2004, la société Hoteco a confié l'exploitation de l'hôtel Etap hôtel de Sélestat à la société

NANCY première chambre civile ARRÊT No 2352 / 07 DU 22 OCTOBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 04 / 00621 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Grande Instance de VERDUN

Mohamed Y... a crée la société Mozar dont il est le gérant et le 1er février 2006, la société Hoteco lui a confié l'exploitation de l'hôtel Etap hôtel ; qu'invoquant l'existence d'un contrat de travail

entourent le village, espace tampon avec le grand paysage environnant, et à l'objectif, détaillé dans le rapport de présentation de l'évaluation environnementale, de maintenir et renforcer l'écrin de verdure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gérard Bonnet, société anonyme, dont le

Z... n'était plus gérant de la SCI, M. de A... ayant été désigné administrateur judiciaire par une ordonnance du 20 novembre 1996, confirmée par arrêt du 30 octobre 1997, ces deux décisions ayant alors

1994), que la société Er Lanic, constituée le 8 mars 1991 pour l'exploitation commerciale d'événements sportifs au nombre desquels figure la traversée de l'océan Atlantique à la rame par M. d'X..., gérant

Y..., reprochant à la société Boulangerie marseillaise d'avoir, sous l'apparence d'un contrat de location-gérance de son fonds de commerce, enfreint l'interdiction de sous-louer les lieux qu'il lui avait

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 18 décembre 1995, qui, pour diffusion d'informations trompeuses sur la situation d'une société cotée en bourse et délit d'initié

mars 1991, par un directoire présidé par Geneviève Z... et dont faisait partie Henri Z..., son frère, directeur commercial de la société ; qu'en mars 1991, l'entreprise a été cédée à la société "Gérard

prononcé sur les réparations civiles ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation proposé en faveur de Gérard

mars 1991, par un directoire présidé par Geneviève Z... et dont faisait partie Henri Z..., son frère, directeur commercial de la société ; qu'en mars 1991, l'entreprise a été cédée à la société "Gérard

commun aux pourvois : Attendu selon les arrêts attaqués (Douai, 26 novembre 2004) qu'à partir de l'année 1993, le fonds de commerce de la société Watrelos frais service a été exploité en location-gérance

son bilan; qu'il a été repris par la société Loreva, à la suite de la résolution du contrat de location gérance et a été licéncié le 31 mars 1989, peu après que la liquidation judiciaire tant de cette

représentée par ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SCP NARRAT PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Maître Olivier PLACIER, avocat plaidant pour la SCP Pierre-Géraud

Gérard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 22 avril 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAR, sous l'accusation de complicité d'assassinat

Y... ; "aux motifs propres que "dans la nuit du 1er janvier 2002, dans la discothèque dont Marc X... est le gérant et où Hervé X... est videur, une altercation est née du fait d'un client Gérald Y.

Gérard Y..., demeurant ..., 2 / de M. Jacques X..., notaire, pris tant en son nom personel qu'en sa qualité d'associé de la SCP X...