GILLES RENAUD ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 03 JUILLET

Pôle social - N° RG 24/00041 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYAS Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Me Stéphanie TERIITEHAU - Me Stéphanie TERIITEHAU - Me Mandine BLONDIN, - , -

constitution de Maître Gilles B....

Jean-Gilles, - Y...

plusieurs de ses subordonnés de ne pas s'être assuré de l'identité du salarié puisque les contrats de travail en blanc mis à leur disposition par cette directrice mentionnaient l'identité de Cotinaut par 'copier-coller

G., les spécificités suivantes :. 5/ hauteur du col pour mise en place d'une patte formant losange, (croquis 3-6). 6/double système de fermeture du blouson, (croquis 2-4). 7/ dos du blouson prolongé

G., les spécificités suivantes :. 5/ hauteur du col pour mise en place d'une patte formant losange, (croquis 3-6). 6/double système de fermeture du blouson, (croquis 2-4). 7/ dos du blouson prolongé

Représenté par Me Gilles Z... de la A... , H...

Représentant : Me Gilles ORDRONNEAU , avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelants Mme Gisèle C... veuve Y...

Article 4 : Les conclusions présentées par la commune de Givet au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

A... a subi une régression à partir du moment où il est devenu délégué syndical ; qu'il est ainsi relevé que la valeur professionnelle de Gilles A... embauché le 6 juillet 1988 en qualité de responsable

Gilles X, demeurant ... ; M.

Par un mémoire enregistré le 8 août 2024, Mme B, représenté par Me Gillet, accepte ce désistement. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

[Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/03830 N° Portalis DBX4-W-B7I-TMSD ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B24/ DU : 10 Octobre 2024 [E] [Y] [J] [U] C/ [E] [R] Copie

[V] [M] Représentant : Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2024, Mme C B, représentée par maître Gillet, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la condamnation de Mme D à lui verser la somme de 3 000 euros

Y..., responsable de la maintenance, qu'à supposer que Christian Z... et Gilles A... eussent coupé le courant le 30 novembre 1995 vers 17 heures, celui-ci avait pu être rétabli par M.

À la date de référence (24 octobre 2004), le plan d'occupation des sols de la commune de Gilette l'a classée en zone III NA, soit une zone naturelle d'urbanisation future.

Gillet, - et les observations de Me Feix, représentant M.

Gillet, - les conclusions de M. Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Longueville, substituant Me Le Bonnois, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.