Z... se trouvait à une soixantaine de mètres de là, qu'elle n'avait aucune raison professionnelle de se rendre à cet endroit ni de s'entretenir avec M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Gaël Nord, qui exploitait une activité de transports par

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : H 25-10.111 Demandeur : la société Cyril Guitteaud-Anne-Gaëlle Lecour Défendeur : M.

Le 27 janvier 2006, Mademoiselle Gaël X...a interjeté appel de cette décision.

Il soutient qu’aucun des moyens soulevés par la SARL Gaël n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Jusqu'à la date du règlement effectif, les sommes restant dues produisent des intérêts de retard à un taux égal à celui du prêt.

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 APPELANT : Monsieur [I] [U] né le 05 Décembre 1982 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté et assisté parMe Gaël

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2022, Mme C B, agissant en qualité de représentante légale de son fils mineur français Gaël B, représentée par Me Le Foch, demande

déjections de volatiles, que des points lumineux n'étaient plus en état de fonctionnement, de l'existence d'une fuite au niveau d'une canalisation d'eaux usées du parking, de fissures au sol de la galerie

Gaël X... a indiqué qu'il n'en invoquait aucun.

Au regard de ces éléments, il y a lieu de rectifier l’ordonnance dans les termes du dispositif, sans qu’il soit nécessaire d’appeler les parties à l’audience.

Bruno Bachini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Odent, Poulet, avocat des sociétés Sedis, Du Puy et Les Peupliers, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole

13 représenté et assisté de Me Frédéric BURET (avocat au barreau de PARIS, toque : D1998) et de Me Jean-Marc DELAS (avocat au barreau de PARIS, toque : A0082) INTIMES Monsieur Ninhinwé Gaël

[Z] [U] conteste toute faute, conteste le lien de causalité entre son intervention et le retard allégué, et soutient que les retards sont imputables à d'autres lots et aux modifications successives du

Gaël B et M.

Délibéré à l'issue de la séance du 2 juin 2022 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M.

Délibéré à l'issue de la séance du 2 juin 2022 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M.

[C] [G] de sa demande en dommages et intérêts pour procédure abusive ; -Condamné Mme [J] [B] aux dépens ; -Condamné Mme [J] [B] à payer à Maître Gaëlle Vizioz,avocat de M. 

- signé par Bruno BLANC, Président et par Victoria RENARD, Greffière, présente lors de la mise à disposition.

Délibéré à l'issue de la séance du 16 février 2023 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M.