sE8934522 { border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 50479/18 József Gábor

Cette dernière a, elle-même, cédé son fonds de commerce à la société Gabar le 1er avril 2014.

GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/00487 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GABO

GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/00490 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAB7

B..., représenté par Me Gabes, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 13 mai 2025 par lequel le préfet de l’Eure lui a fait obligation

qualité de conseiller municipal en application de l'article L. 118-3 du code électoral et à l'annulation de son élection en qualité de conseiller municipal de Levallois-Perret, la protestation de Mme Gaby-Elisabeth

Christian, - L...Gaby, - L...Jean-Michel, - M... Yvan, - N...Jean-François, - O...Jean-Denis, - T...

{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both }     Communicated on 13 October 2015   THIRD SECTION Application no. 72608/14 Gabi

30 000 francs par an), à compter de 1995, des dépôts importants étaient remarqués pour atteindre 9 500 francs entre le 22 janvier 1997 et le 10 février 1997 (D. 37), les retraits d'espèces (guichet ou GAB

Affaire Date de la décision 17652/24 Zoltán CSÉCS ET 9 AUTRES REQUÊTES 24/04/2025 19843/24 Krisztián SZABÓ ET 9 AUTRES REQUÊTES 13/03/2025 21178/24 László MÁRKI ET 4 AUTRES REQUÊTES 27/03/2025 26210/24 Gábor

Héliane, agissant ès qualités de représentants légaux de leur fils mineur Gérald X..., demeurant tous trois Impasse des Amandiers, le Gabre à Pujet-sur-Argens (Var), en cassation d'un jugement rendu

Gaby Z..., demeurant ... (Vaucluse), 6 / de M. Gérard B..., demeurant La Badelle, Gordes (Vaucluse), 7 / de M. Y... de Saint-Rapt, demeurant ...

Boubaker X... demeurant ... à Sidi Y..., Gabes, Tunisie (991) ; M.

Trust la somme de 329 606 euros versée à tort ; 2°) à titre subsidiaire de prononcer le dégrèvement des impositions en cause en admettant dans le calcul de la plus-value brute des parts de la SCI GABY

prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation, d'un montant de 1 749 euros, à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2020 à raison d'un bien immobilier situé au 21 avenue des Gabiers

prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation, d'un montant de 2 717 euros, à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2020 à raison d'un bien immobilier situé au 21 avenue des Gabiers

Krone, venderesse originaire, sur le fondement des articles 1146 et suivants du code civil ; AUX MOTIFS QUE « la société Gallia SRL a acquis dans le cadre de la liquidation judiciaire de la société Gab

  Németh Imre Ottó Győr 28/05/2013   17/09/2024   11 year(s) and 3   month(s) and 21   day(s) 2 level(s) of jurisdiction     5,500     5442/25 12/02/2025 Gábor

janvier 2016), pour une autre période de 20 ans à partir de la date de conclusion de la concession, contre le paiement des redevances prévues par le Décret du Président des Magistrats des Eaux n o 46 -GAB

2023 et les quantifiant, selon les dispositions prévues en matière de redevance domaniale par le D.M. n. 595/1995 et depuis le ler janvier 2014 par le Décret du Président du Magistrat des Eaux n o 46-GAB