-IL EST FAIT GRIEF A l'arrêt partiellement confirmatif attaqué d'avoir dit que le contrat de travail de Gaëtan Z...et de Nathalie Y...épouse Z...a été poursuivi par Katia A...et Alain B...conformément

Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS - #C0675 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, en sa qualité d’assureur de la société LE PENHUEL ARCHITECTE GAETAN

Juillet 1979 à [Localité 2] (CONGO) de nationalité Congolaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan

2008 et signé par Madame HOLMAN, Conseiller, faisant fonction de Président, et Mme LE GALL, Greffier Par acte du 26 janvier 1987, Mme Annie Y... épouse X... s' est portée caution solidaire de Mme Gaétane

Gaetano X..., - les conclusions de M.

A B, représentés par Me Gouedo, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Changé et la société Gaëtan Caruel Infrastructures région Ouest à leur verser la somme de 3 498, 64 euros en réparation

Article 2 : Mme Bernard X... et Mlle Gaëtane X... paieront au centre hospitalier de Castelnaudary une somme de 15 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

R] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 14] [Adresse 10] [Localité 5] Représenté par Me Sébastien HAREL de la SELARL CVS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Gaétan

général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Maria BIMBA AMARAL, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Gaetan

[E] [R] né le 03 Août 1986 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine ACTUELLEMENT RETENU AU CRA [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Gaetan DREMIERE, avocat au barreau

[K] [Z] né en à de nationalité Française Actuellement retenu au CRA [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Gaetan DREMIERE, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis

Juillet 2002 à [Localité 8] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 5] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan

#Gaetano Toffoli ed altri contro Regione Veneto.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Tribunale amministrativo regionale per il Veneto - Italia.#Prezzo del latte alla produzione.#Causa 10/79.

Gaëtan Y... R. J/ E.

ROUEN Monsieur [S] [G] Représentant : Me Gaëtan TREGUIER de la SELARL TREGUIER AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN Monsieur [L] [V] Représentant : Me Gaëtan TREGUIER de la SELARL TREGUIER AVOCATS,

Gaëtan contre un arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE (chambre correctionnelle) en date du 7 janvier 1988 qui pour infraction à la législation sur les stupéfiants et délit douanier réputé importation

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gaétan

Septembre 2001 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan

[F] [R] né le 11 Septembre 1979 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement au centre de rétention de [Localité 3] , représenté par Me Gaetan DREMIERE, avocat au barreau de DOUAI

RG N : 13/ 00358 AFFAIRE : ODHAC C/ Gaetan X..., Pascaline Y... épouse X..., NEGOSTOCK, CANAL SATELLITE SERVICE CLIENTS, CORA, CRCAM CENTRE OUEST, EDF SERVICE CLIENTS, GEMO, HALLE AUX VETEMENTS,