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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86c16
3 décembre 2003
3 décembre 2003
. [**][**] APPELANTS : Société CAISSE GENERALE D'ASSURANCE MUTUELLE (EN LIQUIDATION JUDICAIRE) 14 rue Racine 44000 NANTES représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me Jean-Yves LE
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dd0
3 décembre 2003
3 décembre 2003
. [**][**] APPELANTS : Société CAISSE GENERALE D'ASSURANCE MUTUELLE (EN LIQUIDATION JUDICAIRE) 14 rue Racine 44000 NANTES représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me Jean-Yves LE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
616290c9e498f0b428bb831f
26 février 2013
26 février 2013
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEURS R.G : 12/02811 Société GALVA UNION C/ [E] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 13 Mars 2012
Source officielle1ère chambre
DTA_2402060_20260212
12 février 2026
12 février 2026
La société Marcel France Mecano Galva demande au tribunal d’annuler cette seconde décision.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305772_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Or, ainsi que le font valoir les sociétés Demathieu Bard et Riess, les stipulations du marché ne prévoyaient pas la galvanisation de ces éléments.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1419950_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2014, la société france galva lorraine, représentée par le cabinet fidal (selas), a demandé au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1419979_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2014, la société galva gaillard, représentée par le cabinet fidal (selas), a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1421746_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2014, la société galva caux, représentée par le cabinet fidal (selas), a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution
Source officielleciv1
B... de son désistement du pourvoi en tant que dirigéc/Mme X
613720f4cd580146773efc32
14 juin 1989
14 juin 1989
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société en nom collectif BUREAU LE GALLAIS et COMPAGNIE, exerçant sous l'enseigne "AGENCE
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2208265_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Le lot n°1, relatif au gros œuvre, à la protection galvanique et à l'étanchéité a été confié aux société Freyssinet, Aquatec et Peinta Concept.
Source officielle1ère Chambre
69cf5115cdc6046d47f23214
2 avril 2026
2 avril 2026
Statuant dans la procédure opposant : APPELANT Monsieur [P] [N] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN
Source officielleciv3
60794cf19ba5988459c4795f
24 mai 2000
24 mai 2000
Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 mai 1998), que, par acte du 30 juin 1987, la société Gauvain, aujourd'hui en liquidation judiciaire avec M.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68ef2a7e1643bddf8ff84e09
14 octobre 2025
14 octobre 2025
représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Emmanuel DOUET de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de VANNES Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN
Source officielle1ère Chambre
63c79bccda31367c908eb849
17 janvier 2023
17 janvier 2023
--------------------- APPELANTE KERPINS-PAIMPOL SCI Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN
Source officielle1ère Chambre
64364d6d29c3df04f589a615
11 avril 2023
11 avril 2023
EXPRO, JCP DE [Localité 2] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE Sandrine Nadia BIFFOT Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN,
Source officielle2ème Chambre
651d0330fe8d588318c1afb0
3 octobre 2023
3 octobre 2023
CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE COFIDIS SA Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6711fafa7603bf88a1884b99
17 octobre 2024
17 octobre 2024
prise en son établissement principal sis [Adresse 1] et prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN
Source officielle3ème Chambre Commerciale
66ff85e0a4ff9ec259c099ec
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Président en exercice, domicilié ès-qualités au siège Représentée par Me Benoît DE CADENET de la SELARL LE CAB'AVOCATS, avocat au barreau de BREST Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN
Source officielle5ème Chambre
653b59e4502b828318c4e6e8
26 octobre 2023
26 octobre 2023
APPELANTE Compagnie d'assurance MACIF Représentée par Me Claude MEYER, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 20230037 INTIMEE [D] [I] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302449_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
GAGNAIRE N°2302449
Source officiellePage 16 sur 150