Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2403404_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Meunier-Garner, - les conclusions de M.
Source officielleChambre 2
DTA_2200702_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Par une requête enregistrée le 8 mars 2022, Mme B D, représentée par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de séjour née du silence gardé
Source officielleChambre 2
DTA_2100488_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Marini, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023. La rapporteure, C.
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008227106
28 novembre 2005
28 novembre 2005
; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 27 février 2004, présentée par le PREFET DU GARD ; le PREFET DU GARD demande : 1°) d'annuler le jugement du
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008184404
30 décembre 2003
30 décembre 2003
. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision de rejet née du silence gardé par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur sa demande présentée le 24 octobre 2000 et
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008060587
15 novembre 2000
15 novembre 2000
Gare à Taza (Maroc) ; Mlle X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 22 avril 1999 du consul général de France à Fès lui refusant la délivrance d'un visa de court séjour ; Vu les
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2302292_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Marti, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties de l'audience.
Source officielleJLD
697fd049cdc6046d47919179
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Me Elisa HAUSSETETE, substituée par Me Louis MARY demande la mainlevée de la mesure.
Source officielleChambre 2
DTA_2302451_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. La rapporteure, É. WolffLe président, D.
Source officielleChambre 2
DTA_2102096_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Marti, président, - M. Boulangé, premier conseiller, - Mme Marini, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022. Le rapporteur, P.
Source officielleJuge Unique
DTA_2300031_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
A l'occasion de la mesure de garde à vue dont il a fait l'objet, M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008014718
29 juillet 1998
29 juillet 1998
d'Etat, présentée par Mme Djeneba X..., demeurant à Adjame, Côte d'Ivoire ; Mme X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007985321
8 juillet 1998
8 juillet 1998
X... demande au Conseil d'Etat : 1°/ d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé pendant plus de quatre mois par le consul de France à Conakry sur la demande
Source officielle7ème chambre
DTA_2404324_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 18 juin 2024, 28 novembre 2024, 16 janvier 2025, 12 février 2025 et 17 avril 2025 sous le n° 2404324, la SCI Est, représentée par Me Marty
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0207JUD002849695
7 février 2002
7 février 2002
Sivil halktan yaşamını yitirenlerin isimleri şunlar: Mehdi Duyar (20 Mart, Cizre), Faik Aslan (20 Mart, Silvan), Hacı İbrahim Dilek (20 Mart, Yolağzı), Behçet Ekinci (24 Mart, Tatvan, Aşağı Ölek
Source officielleciv2
61372213cd580146773fa09f
2 mars 1994
2 mars 1994
Bernard X..., demeurant Les Martres d'Artrières à Pont du Château (Puy-de-de-Dôme), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1992 par la cour d'appel de Riom (2e chambre civile), au profit : 1 )
Source officielleRétention Administrative
665968d33780990008865621
20 janvier 2024
20 janvier 2024
INTIME Monsieur le préfet du Gard Représenté par Madame [W] [O] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 20 Janvier 2024
Source officielleRétention Administrative
69ef1fd5cdc6046d47b060d2
24 avril 2026
24 avril 2026
ALPES MARITIMES Avisée, non représentée MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 24 Avril 2026 devant Madame Nathalie MARTY
Source officielleRétention Administrative
69660704cdc6046d471def9f
9 janvier 2026
9 janvier 2026
ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 09 Janvier 2026 à 17h13, Signée par Mme Nathalie MARTY, Conseiller et Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500285_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2025, Mme F D B, représentée par Me Marty, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2024 par lequel le préfet
Source officiellePage 16 sur 54