Il sera simplement rappelé que la société Lalique crée et commercialise une gamme de verre baptisée '100 Points' en référence à la note suprême obtenue par un vin, ayant en commun une tige ou jambe sur

banque) l'a assignée en paiement ; que Mme X... ayant été déclarée en liquidation judiciaire, la banque a obtenu, par un arrêt du 5 janvier 2006, la fixation de sa créance et l'attribution judiciaire du gage

qu'elle lui avait sous-traités ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt retient qu'il n'est pas contesté que les films n'appartiennent pas à la société et qu'ils ne peuvent constituer "un gage

motifs que, sur les faits de pratique commerciale trompeuse, les pratiques commerciales trompeuses auraient consisté selon la répression des fraudes, à faire figurer dans l'étiquetage des sirops de la gamme

X..., en qualité de caution personnelle et solidaire, a donné en gage un contrat d'assurance vie stipulant, au profit de la banque, une faculté de rachat ; que, par courrier du 12 décembre 1996, la banque

de Rouen dans le train corail à destination de Paris, désirait descendre à la gare du Val de Reuil ; que, cependant, ce train était sans arrêt jusqu'à Paris ; que les passagers de la voiture où il se

Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 12 janvier 2004) d'avoir dit que la suppression de la prime "nouveau client" ainsi que la modification du commissionnement sur les produits de la gamme

en lieu et place des termes « sur mes revenus et mes biens », ce dont il résultait que l'emploi de la conjonction « ou » à la place de la conjonction « et » n'avait pour conséquence que de limiter le gage

dépourvu de toute origine connue, qu'il a falsifié le document d'accompagnement ; que l'intention frauduleuse est ainsi parfaitement établie ; que le caractère grossier de la falsification n'est pas un gage

convention du 10 décembre 1987 passée entre la société Cabour (la société), la banque Scalbert Dupont (la banque) et la Société européenne de garantie, la société s'est engagée à affecter à titre de gage

Il résulte de la combinaison de ces textes que celui qui se prévaut des dispositions du premier pour soustraire du droit de gage général des créanciers de la procédure collective d'une personne physique

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 78-2 , alinéa 4, du Code de procédure pénale ; Attendu que dans les zones accessibles au public des gares

X... pour l'acquisition d'une automobile, donnée en gage au prêteur, certaines échéances sont demeurées impayées, au cours d'un arrêt de travail de M.

ressemblances entre les produits, tenant, en ce qui concerne les turluttes, à la reprise des moindres détails et des éléments de décor parfaitement arbitraires, à l'utilisation d'une même gamme

premier président, et les pièces de la procédure, que X, se disant [T] [E], de nationalité marocaine, a été placé en rétention administrative à la suite d'un contrôle d'identité effectué en gare

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en novembre 1984 la société Gallé a vendu des graines de tournesol à la société des chargeurs agricoles Agroshipping (la société Agroshipping) ; que les graines ont été

Sur l'appréciation des gages d'amendement 33.

ARRET N°2026/148 N° RG 23/00168 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMDK ASSOCIATION CLUSTER GAT CARAIBES LOGISTIQUE ET TRANSPORT C/ S.A.R.L.