les mises en location ont commencé à cette date ; que le procès-verbal de réception du studio n'est pas intervenu à défaut de représentation de Georgette Y... ; que ce logement n'a donc à ce jour généré

Meynial, conseiller, président suppléant, Lavail, Lafon de la Geneste, conseillers, tous désignés par l'assemblée générale de la cour d'appel de Riom du 8 mars 1988, conformément à l'article 191 du Code

demande de garantie au titre de son second arrêt maladie, intervenu le 2 septembre 1994, puis de son placement en invalidité, la cour d'appel a considéré que « [ ] si Mme L... avance que le fait générateur

faux, voies de fait et violences volontaires ; "aux motifs que l'examen de la procédure et les conclusions mêmes prises à la barre, montrent que, d'une part, c'est la seule détermination du code génétique

vigueur ; que la réparation de l'aggravation d'un préjudice, survenue après l'entrée en vigueur d'une loi modifiant les principes de cette réparation, est soumise à cette loi nouvelle, même si le fait générateur

droit au paiement d'une rente est subordonné à la constatation d'une incapacité permanente égale ou supérieure à 10 % subsistant après la consolidation de la blessure de la victime ; que le fait générateur

énonciations des juges du fond, que Joseph Z..., de nationalité française, installé en Allemagne, possédait un portefeuille de valeurs mobilières et un compte dépôt à l'Union des banques suisses de Genève

intervenir au sein d'un établissement regroupant des salariés placés sous la direction d'un représentant de l'employeur et constituant une communauté de travail ayant des intérêts propres, susceptibles de générer

civile ' Condamner la SAS GENAVIR aux entiers dépens.

au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2024-CAB-BSI-112 du 16 mai 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a mis en demeure les gens du voyage de quitter le parking P+R " Perly ", avenue de Genève

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 17 novembre 2023 par laquelle le sous-préfet de Saint Julien en Genevois

Z... a saisi le tribunal de police de Genève d'une plainte pour diverses malversations contre son associé, M. B...

Airport (la société Nash) a confié à la société française Belgim immobilier (la société Belgim) un mandat de vente des actions de l'une de ses filiales, propriétaire des murs et du fonds d'un hôtel à Genève

par commission rogatoire du 10 décembre 2004, le magistrat instructeur a demandé au commandant de la brigade de gendarmerie d'Andernos les Bains de faire toutes investigations afin de vérifier si Geneviève

D... au siège de la Tribune de Genève ; qu'il lui a été remis une enveloppe avec mentionné 5 000 francs ; qu'il a ensuite apporté l'argent à Danielle X... ; qu'elle a envoyé Jean-Marc A... pour récupérer

Par acte du 2 septembre 2015, la société d'Architecture AGENCE GENESIS a fait assigner M.

des empreintes génétiques, qui l'a identifié comme étant celui de David X...

..., épouse X..., en raison de leur lien de parenté avec l'accusé, dont ils sont respectivement le frère et la belle-soeur, ont été entendus sans prestation de serment ; "alors que l'alliance, génératrice

X... a, pour le moins, supporté une partie des sujétions génératrices de l'avenant du 14 juin 1989, n'a pas tiré de ses propres constatations les conséquences qui s'imposaient, violant ainsi l'article

de forfait social] est précomptée par l'entreprise ou l'organisme de gestion respectivement lors de la répartition de la réserve spéciale » ; qu'en vertu de ce texte, le forfait social a pour fait générateur