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405 résultats pour « Gilbert PARLEANI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-2

5fdbb4fcbd2b1f940d2b0890

Appel

7 février 2019

7 février 2019

Nous vous avons fait parvenir le 20 décembre 2010 un affichage à poser dans toutes les entrées. Cet affichage a bien été effectué le 21 décembre 2010.

Source officielle

Page 16 sur 21

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01184

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

Gilbert J... dans les années 70, en passant par Tany Zampa, dans le années 80, puis Francis K... dit Francis XX... dans les années 90, le contrôle des boîtes de nuit (et des machines à sous) dans les Bouches-du-Rhône

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

65b361bf1d7564000872de8a

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

N° RG 22/00420 N° Portalis DBVM-V-B7G-LGWU N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GIBERT-COLPIN

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-219729

Admin. suprême

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Italie 29/07/2015 Marcello QUAGLIA 1936 italienne Roberto CARLINO 177. 37898/15 Giliberto c. Italie 29/07/2015 Antonino GILIBERTO 1948 italienne Roberto CARLINO 178. 37941/15 Riccardi c.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163873a947dd77ae6de025a

Appel

1 décembre 2010

1 décembre 2010

2008 RG : 07/00951 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2010 APPELANTE : [F] [Y] [Adresse 3] [Localité 2] comparant en personne, assistée de Me Gilbert

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0704JUD004384211

Admin. suprême

4 juillet 2019

4 juillet 2019

première section), siégeant en une Chambre composée de   :   Ksenija Turković, présidente,   Aleš Pejchal,   Armen Harutyunyan,   Pere Pastor Vilanova,   Tim Eicke,   Gilberto

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01338

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 septembre 2019, où étaient présents : Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Capitaine, conseiller rapporteur, Mme Gilibert

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00604

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mars 2019, où étaient présents : Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Van Ruymbeke, conseiller rapporteur, Mme Gilibert

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11042

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Ricour, conseiller rapporteur, Mme Gilibert, conseiller, Mme Rémery, avocat général, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:1201REP001594890

Admin. suprême

1 décembre 1993

1 décembre 1993

xa0;   Après avoir déclaré la requête recevable, la Commission (Première Chambre), conformément à l'article 28 par. 1 b) de la Convention, s'est mise à la disposition des parties en vue de parvenir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01118

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Sur le rapport de Mme Gilibert, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02302_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

5 juin 2024

Marie-Pierre Beuve Dupuy ; - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris ; - et les observations de Me Taormina, représentant le syndicat mixte d'alimentation en eau potable du nord-est de Pau, et de Me Gibert

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:1006JUD003544914

Admin. suprême

6 octobre 2020

6 octobre 2020

Pour ce faire, ils doivent parvenir à obtenir les informations nécessaires.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5ffca0435112e673ed709c44

Appel

22 décembre 2020

22 décembre 2020

représentée par Me Valérie DU CHASSIN, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 022 Me Gilbert SAUVAGE de l'ASSOCIATION CHEDOT SAUVAGE SAUVAGE, avocat plaidant - barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0405REP002036892

Admin. suprême

5 avril 1995

5 avril 1995

Gilbert Bitti, chargé de mission au service des affaires européennes et internationales, ministère de la Justice, conseil.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00892

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

Pion, Ricour, Mmes Van Ruymbeke, Capitaine, Gilibert, conseillers, MM. Silhol, Duval, Mme Valéry, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01337

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 septembre 2019, où étaient présents : Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Capitaine, conseiller rapporteur, Mme Gilibert

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2308461_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Gilbertas, rapporteur public, – les observations de Me Ursini-Maurin, représentant Mme E..., et les observations de Me Cottignies, représentant la commune de Toussieu.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0513DEC001492902

Admin. suprême

13 mai 2003

13 mai 2003

Julio Bou Gibert, était le directeur de la revue «   Lecturas   » ; La deuxième requérante est la société éditrice de la revue précitée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919d1

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

Gilbert X... est décédée à Saint-Mande (Val de Marne), laissant pour recueillir sa succession ses cinq enfants légitimes, issus de son union avec son époux prédécédé :- M. Charles, X...,- M.

Source officielle