CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
60337fd3c7d44b3384c4b1c9
2 juin 2017
J201400039 APPELANTES SA FRANCHE COMTE AFFINAGE PREEMBALLAGE- FCAP agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 423 696 4344 Représentée par : Me Jean-Didier
Pôle 3 - Chambre 1
60325aadccfbd98ff53c7eb4
21 février 2018
Jugement du 07 Juillet 2016 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/08762 APPELANT Monsieur [B], [T] [L] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] [Adresse 1] représenté par Me Jean-claude
Chambre 4-4
600fec5e8c71125a53444b26
21 janvier 2021
Copie exécutoire délivrée le : 21 JANVIER 2021 à : Me Layla TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Jean-michel
5fdac9d415c0ba5c0e96a575
23 mai 2019
THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Caroline LOGIEST.
Pôle 4 - Chambre 11
6364bbbfe405357f749eab24
3 novembre 2022
BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 ayant pour avocat plaidant Me Mathilde CHAUVIN DE LA ROCHE, avocat au barreau de PARIS CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE
Pôle 5 - Chambre 2
68f31f0747bd0e19a239d541
17 octobre 2025
Gilles BUFFET, Conseiller Mme Marie SALORD et M.
671b351e2edfb0b58c05e8d9
24 octobre 2024
APPELANTE Madame [E] [R], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Odile LENZIANI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Gilles BOUKHALFA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE
4eme Chambre Section 2
6014f055e818df0ede8d385d
29 janvier 2021
FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT ET UN *** APPELANT Monsieur [S] [G] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jean-Paul
7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:455033.20221202
2 décembre 2022
une mesure de régularisation et qui ne permettent pas la poursuite de l'exécution du contrat, il lui revient de prononcer, le cas échéant avec un effet différé, après avoir vérifié que sa décision ne portera
3e Chambre B
61631f538007cf6451ddcd96
27 octobre 2011
2011/400 Rôle N° 10/05964 SAS TG INFORMATIQUE C/ SA ACTE IARD GROUPE DES ASSURANCES MUTUELLE DU BTP SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) [O] [F] GIE
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01422_20240704
4 juillet 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 septembre 2022 et le 3 avril 2023, la société Enedis, représentée par Me Gilles Le Chatelier, conclut au rejet de la requête et demande, en outre, à la cour
2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:490686.20241028
28 octobre 2024
Orange consent volontairement à rendre cet objectif opposable, de sorte que si nous ne tenions pas l'objectif, nous acceptons le principe d'une sanction pécuniaire. " et précise que ses " engagements portent
Chambre 1-6
5fd987c598c91e77b725e442
16 janvier 2020
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Françoise GILLY-ESCOFFIER, Conseiller Madame Anne VELLA, Conseiller qui en ont délibéré.
Pôle 4 - Chambre 7
5fdc477602f3d36b3dd24df8
6 décembre 2018
Gilles MALFRE, conseiller Mme Marie-José BOU, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.
2e chambre sociale
660e430f0740db0008fa93e5
3 avril 2024
SOLUCIAL AVOCATS, avocats au barreau de LILLE INTIMEE : Madame [H] [Z] née le 21 Février 1978 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Gilles
Pôle 4 - Chambre 8
5fdbf9b84bd3de1df9a26208
10 janvier 2019
Gilles Malfre, conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Emmanuelle Lebée, présidente M.
Pôle 5 - Chambre 1
6162c5161e6e0556734908ad
23 mai 2012
] [GW] [Adresse 3] [Localité 13] Madame [IR] [Z] [Adresse 2] [Localité 13] représentés par la SCP FISSELIER ET ASSOCIES, avocats postulants au barreau de PARIS (L 0044) assistés de Maître Jean-Max
17e Chambre
60323536dd015b6bb5bd21f6
29 mars 2018
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 07 Février 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Luc
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0918DEC003495207
18 septembre 2018
Les dispositions précédentes ne portent pas atteinte au droit que possèdent les États de mettre en vigueur les lois qu’ils jugent nécessaires pour réglementer l’usage des biens conformément à l’intérêt
63c10970bf9fd47c90a13c04
12 janvier 2023
Jugement du 25 Mai 2021 -TJ de BOBIGNY - RG n° 14/08231 APPELANT Monsieur [X] [B] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 7] né le [Date naissance 2] 1900 à [Localité 11] Représenté par Me Jeanne
Page 16 sur 25