possibilités de développement de façon à garantir une durabilité de ces activités avec une limitation des secteurs urbanisables à proximité des exploitations existantes notamment dans les secteurs de la Haute Gorce

] CAF DE LA NIEVRE MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS ARRÊT DU : 4 AVRIL 2023 Minute n°164/2023 N° RG 21/02601 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GOIC

[F] [Y] à payer à l'indivision de La Gorce-Pelletier de [N] Hémart [V] la somme de 42 507,00 euros avec intérêts judiciaires au taux légal à compter de la mise en demeure du 26 septembre 2023 ; - condamner

l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - les observations de Me Pujos, représentant la société Cavalier, - et les observations de Me Gorce

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 03 Juin 2026 N° RG 25/01946 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GOCS ACB Arrêt rendu le trois Juin deux mille vingt

    The Court reiterates that it has accepted on a number of occasions that close relatives of a deceased applicant may be entitled to take his or her place (see, inter alia , Goc v.

DES AVOCATS DE [Localité 2], demeurant [Adresse 4] - [Localité 2] présente L'affaire a été débattue en audience solennelle et publique le 07 mars 2025 devant la Cour composée de : Isabelle GORCE

JCP DE [Localité 1] en date du 19 MARS 2024 suivant déclaration d'appel en date du 11 JUIN 2024 RG n° 22/03262 APPELANT : Monsieur [O] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Fabian GORCE

Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Nasser ZAÏR, avocat au barreau de Saint Denis de la Réunion INTIMÉ : Monsieur [C] [Z] [M] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Fabian GORCE

5AF Minute N° N° RG 24/00532 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOLC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 04 AVRIL 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur

La greffière, La conseillère, Sarah PETIT Héloïse FERRARI N° RG 25/01144 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOUC M. le préfet de la Meuse contre M.

INFRACTION DE SAINT DENIS en date du 24 MAI 2018 suivant déclaration d'appel en date du 26 JUIN 2018 rg n° 18/00041 APPELANT : Monsieur [D] [L] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Fabian GORCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03449 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOFC Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY

C D, M. et Mme B E, la société civile immobilière de Gorce, l'association Pressac Environnement et l'association Environnement Confolentais et Charlois ont demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux

Dans le cas de l'école Gorce-Franklin, deux personnes étaient affectées à la surveillance de la récréation, et ce nombre peut être considéré comme suffisant dès lors qu'il est effectif.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Buissereth, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Alice Gorce, pour la Ville de Paris, qui conclut

- et les observations Me Gorce substituant Me Falala, représentant le GHU. Considérant ce qui suit : M. A...

10pt } .sC7EAD8B { font-family:Arial; font-weight:bold; text-decoration:underline } FOURTH SECTION   PARTIAL DECISION   AS TO THE ADMISSIBILITY OF   Application no. 48001/99 by Stanisław GOC