qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur et Madame Michel Z..., avenue du GrésilléB.P. 22249002 ANGERS CEDEX 01représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la CourMonsieur Jean-Louis

PNEUS 37 cours Clémenceau 61000 ALENÇON représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoué à la Cour-No du dossier 29888 assistée de Maître Alain PELISSIER, avocat au barreau d'Alençon Maître Jean-Pierre

Jean-Luc X..., demeurant Chemin de Campredon, Route d'Auveillan, 11590 Cuxac d'Aude, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Jean Emmanuel A..., que les lieux loués sont depuis l'origine dans un état de dégradation avancée, que malgré des travaux réalisés par la société bailleresse en cours de procédure, il reste des travaux

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que le mur séparant les parcelles sises à Saint-Jean d'Ardières, [...], cadastrées section AB n° appartenant à M. H...

Rôle N° RG 23/12469 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL7ON [V] [F] [O] [M] épouse [F] C/ [Y] [T] [K] [P] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Pierre

Jean-Marc CROUSIER, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Mme France-Marie BRAIZAT, Présidente M.

APPELANTS : Monsieur [L] [O] [Adresse 2] [Localité 5] Madame [W] [F] épouse [O] [Adresse 2] [Localité 5] Tous deux représentés par Me Delphine BRETON, avocat au barreau de Saumur substituant Me Jean

Le Crédit agricole, Jean-Pierre X... et la SCI Landicam ont relevé appel du jugement, Philippe Y..., autre associé de la SCI, étant intervenu volontairement à l'instance d'appel.

Jean-Marie X... et Mme Véronique Y... de l'ensemble de leurs prétentions tendant à voir juger que les travaux d'extension de l'immeuble d'habitation appartenant à M.

Septembre 2023 RG n° 23/00040 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 AVRIL 2025 APPELANT : Monsieur [L] [O] [Adresse 4] [Localité 2] représenté et assisté de Me Jean-Paul

RICHARD-GONTIER, avocat au barreau de DÉBATS : À l'audience publique du 14 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La Famille A B, la SARL Tallon Gempp architecture, la SARL Audigier Michel, la SARL Bonnet-Debard, la SAS Ferreira Bâtiment, la SAS Gontier

X... ... 86550 MIGNALOUX BEAUVOIR Madame Françoise Y... épouse X... ... 86550 MIGNALOUX BEAUVOIR représentés par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistés de Maître VERDIER, avocat au barreau

Jean X..., décédé, M. Marc X..., tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de M. Jean X..., décédé, M. Jean Louis X..., tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de M.

Jean-Michel X... et Mme Pascale Y..., du chef de provocation à la discrimination à l'égard d'un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie

conseil Me Castelotte, avocat au barreau de Beauvais COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Etienne Bech, président de chambre Christian Paul-Loubière, président de chambre Jean-François

4 / de l'entreprise Mahey frères, dont le siège est ..., 5 / du Groupement français d'assurances, dont le siège est ..., 6 / de l'entreprise SEE Budet, dont le siège est ..., 7 / de Mme Jean