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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2600287_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601545_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Goujon, magistrat désigné, - les observations de Me Marseille, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2504143_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301354_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Goujon, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - et les observations de Me Betting, substituant Me Caron, représentant VNF. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2307502_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Goujon a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2402638_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Goujon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C, ressortissant monténégrin né le 13 août 1983, soutient être entré en France le 8 août 2000.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02188_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Goujon-Fischer, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03300_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Goujon-Fischer premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2308769_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Goujon, - les conclusions de M. Vandenberghe, rapporteur public, - et les observations de Me Pambo, représentant la commune de Bully-les-Mines.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2401328_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Goujon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2406254_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Goujon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2403671_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Goujon a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2500988_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2501271_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Goujon-Fischer, président, - les conclusions de Mme Marini, rapporteure publique, - et les observations de Me Tadic, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300350_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Goujon ; - les observations de Me Bertrand, avocat de M. C, et celles de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2411537_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Goujon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant algérien, né le 23 octobre 1981, soutient être entré en France le 26 janvier 2020.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2411858_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Goujon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant algérien, né le 11 février 1992, soutient être entré en France le 25 février 2018.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01573

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Gouton, conseiller, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 décembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000036739788

Admin. suprême

23 mars 2018

23 mars 2018

D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la fondation AJD - Maurice Gounon est rejetée.

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 1

6643a654da34cf7c590a9205

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Le Greffier, Joanna OSEI ACQUAH Fait à [Localité 1], le 25 Avril 2024, Le Juge aux affaires familiales, Amandine de la HARPE Transmis à Me Lucile GOUJON

Source officielle

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