immédiat du pourvoi ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 25 novembre 1994, la société Total Fina Elf

Z... précisant que Paul Y... avait essayé de sortir Marie-Thérèse X... du godet de la pelleteuse dans lequel elle s'était placée, mais sans y arriver ; que les autres témoins entendus au cours de l'enquête

O... souhaitant remplacer le câble électrique d'alimentation de son lot par un nouveau câble passant par une goulotte le long du mur, entre son compteur privatif et le coffrage du couloir, la copropriété

livrer à une activité d'enseignant ; "aux motifs qu'il résulte des éléments de l'information que l'exercice des fonctions de directeur d'école a servi à Sylvain X... pour entrer en contact avec Saïda El

Lanquetin, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la société El Internationale, les conclusions de M.

GENERALE PRES LA COUR D'APPEL D'ORLEANS, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 18 décembre 2003, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre Youssof EL

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur ; MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers ; Mme Z..., M. X..., Mlle B..., M. David, conseillers référendaires ; M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 30 janvier 2003), que M'Hamed EL

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Goulmy Y... a créé avec un autre associé, en 1976, la société à responsabilité limitée

Y... a été blessé par le godet d'un tractopelle manoeuvré maladroitement par un autre salarié ; que l'arrêt infirmatif attaqué (Caen, 17 mai 2002) a reconnu l'existence d'une faute inexcusable de l'employeur

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/- Monsieur Jean-Paul X... demeurant Villa la Goëlette, Mar Vivo à La Seyne sur Mer (Var), agissant en

X... fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris, 15 mai 2002), d'avoir jugé que l'indemnité de départ à la retraite dont il a été reconnu créancier, à l'égard de la société El Geddi

El X... à compter du 28 juillet 1995, la caisse primaire d'assurance maladie lui a notifié, au vu d'une expertise médicale technique, qu'elle estimait son état de santé compatible avec une reprise du travail

d'acier de la société Sollac, qui avait confié à la société Eiffel construction métallique la conception et la réalisation d'un pont roulant, un salarié a été grièvement blessé à la suite de la chute d'un godet

[G], offrant à la vente une pelleteuse d'occasion à trois godets, a transmis à la société EARL du Domaine de la Théotière (l'EARL), un bon de commande mentionnant un prix de 31 680 euros, dont un acompte

d'Aquitaine, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° F 18-26.182 contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2018 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Elex

Mazars, conseiller, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de la société Elf Atochem, de Me Blanc, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1994 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre B), au profit : 1°/ de la société civile immobilière (SCI) Elysées Saint-Honoré

C..., l'avis de Mme Rémery, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Total Fina Elf raffinage marketing a engagé M.

revendiqué par les consorts Z..., sous prétexte d'une action en bornage, était, selon les constatations de l'expert, sur lesquelles la cour d'appel s'est fondée, "accolé à la maison" appartenant à Mme Gonnet