[U] [Y] alias [B] [M], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Grégory LORION, avocat de X se disant M.

Il ne démontre pas, par ailleurs, l'existence de liens personnels d'une particulière intensité qu'il aurait développés en France et ne conteste pas, en outre, que ses parents ainsi que ses sept frères

S'il se prévaut de la présence en France de ses parents, de son frère et de sa sœur, il ne justifie pas de l'intensité des liens familiaux qu'il entretiendrait avec eux ni de ce que sa présence à leurs

B est entré en France au mois d'août 2020, au moment du divorce de ses parents, ces derniers résidant régulièrement en France ainsi que ses frères et sœurs.

Grégoire, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Savatier, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Bernard, Massip, Grégoire, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Pinochet, conseillers, Mme Crédeville, conseiller référendaire, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Clotilde B..., veuve C..., demeurant ... (1er) (Bouches-du-Rhône), agissant en sa qualité d'héritière de son frère

Grégoire, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lemontey, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de

Grégoire, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Thierry, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Grégoire, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Lemontey, conseiller rapporteur, MM. Thierry, Renard-Payen, Chartier, Gélineau-Larrivet, Mme Gié, M. Ancel, conseillers, M.

width:166.26pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block }   FIFTH SECTION DECISION Application no. 7635/07 Grygoriy

width:166.26pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block }   FIFTH SECTION DECISION Application no. 12259/12 Grygoriy

center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     FIFTH SECTION DECISION Application no. 38149/11 Grygoriy

    The applicant, Mr Michał Grzegorz Ojczyk, is a Polish national, who was born in 1977 and is detained in Łódź Prison. He was represented before the Court by Mr M.

GREGOIRE ET FILS prise en la personne de son gérant [Adresse 26] [Localité 2] Représentée par : Me Chantal-rodene BODIN CASALIS (avocat au barreau de PARIS, toque: L0066) Assistée par : la SELAS

FREE, agissant en la personne de son président domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 421 938 861 Ayant élu domicile

ECO FREE ENERGY S.A.

Radivoj Gregorič, est un ressortissant slovène, né en 1951 et résidant à Sežana. Il est représenté devant la Cour par M e   D.   Sikirica, avocat à Sežana.

LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, C...Grzegorz D...

LECLERC, avocat au barreau de ROUEN S.A.S. [7] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC, avocat au barreau de ROUEN