X... contestait la gravité des motifs de son licenciement, sans rechercher si la circonstance que ce même salarié avait dû néanmoins reconnaître devant son employeur, à titre de concession, que ce licenciement

et ont généré chez la partie civile un trouble anxio-dépressif, et que compte tenu de la gravité des faits, de l'absence de réelle remise en cause et de la personnalité de Mme [D] [K], dont le casier

témoin de Jean-Paul X... réalisée le 22 avril 1996, dans le cadre d'une commission rogatoire, il y a lieu de considérer que, si les accusations des parties civiles permettaient de relever des indices graves

nouvelle société Grivel après sa création en contrepartie de l'engagement pris par la société Grivel France de l'embaucher en qualité de directeur technique à compter du 1er janvier 2002 ; que cet accord

motif d'ordre général puis de "l'obsolescence rapide des systèmes" informatiques et de la "désorganisation induite" pour l'entreprise, sans caractériser davantage au regard des faits de la cause la gravité

Sur le premier moyen : Attendu que la société Jalis fait grief à l'arrêt de prononcer cette résiliation à ses torts alors, selon le moyen : 1°/ que tout manquement doit être d'une gravité

procédure civile ; 2°/ que pour prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur, le juge doit constater un ou plusieurs manquements de l'employeur suffisamment graves

Licencié pour faute grave le 16 janvier 2017, il a saisi la juridiction prud'homale le 11 mai 2017 aux fins de contester son licenciement et de demander l'allocation de diverses indemnités. 3.

substantiel du contrat de travail ; qu'une telle modification équivaut, en cas de refus du salarié, à un licenciement ; que cette modification doit correspondre à une faute présentant le caractère de gravité

. ; " aux motifs que la mesure d'interdiction définitive du territoire national prise à l'encontre de cet étranger, condamné pour des faits d'une réelle gravité qui ont gravement et durablement troublé

X..., qui est âgé de 62 ans, a déjà été condamné depuis 1987 à plusieurs reprises à des peines de prison ferme, pour de graves infractions, notamment pour des faits de vol avec port d'arme par la cour

investigations du juge d'instruction doivent être poursuivies et que la mise en liberté de la personne mise en examen causerait pour la sécurité des personnes et des biens un risque d'une particulière gravité

Le 16 avril 2024, le maire de Grabels a émis un avis défavorable à ce raccordement.

Le 16 avril 2024, le maire de Grabels a émis un avis défavorable à ce raccordement.

une peine d'emprisonnement ferme de cinq mois ; "aux motifs propres que la peine prononcée contre lui, exactement appréciée, sera également confirmée ; "et aux motifs adoptés que la nature et le gravité

ni sur une cause réelle et sérieuse alors que, selon le premier moyen, d'une part, constitue une faute grave des absences injustifiées; que l'employeur n'a pas à demander au salarié, sous 48 heures

X... a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir une qualification professionnelle plus élevée et un rappel d'heures supplémentaires ; qu'il a été licencié par la suite pour faute grave ; qu'estimant

  At that time, an owner of a gravel pit was entitled to compensation if a permit to exploit gravel from the property was refused.

La commune de Grabels soutient que : - l'exécution de la décision de première instance risque d'entrainer des conséquences d'une exceptionnelle gravité dès lors que le projet de construction comporte

Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA GRAVENNE, dont le siège est