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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2005997_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

A et de Me Nogaret représentant le centre hospitalier de Plaisir-Grignon. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

civ2

6137251bcd5801467741b044

Cassation

18 avril 2007

18 avril 2007

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire rapporteur, M. Lacabarats, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90634

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

[M] [V] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général, recueilli lors

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91176

Cassation

24 novembre 2022

24 novembre 2022

demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SCP Spinosi ; Vu l'avis de Savinien Grignon

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90230

Cassation

16 février 2023

16 février 2023

[N] [E] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général, recueilli lors

Source officielle
CC

civ2

613724cbcd580146774186e3

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire rapporteur, M. Mazars, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

6137251bcd5801467741b045

Cassation

18 avril 2007

18 avril 2007

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire rapporteur, M. Lacabarats, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

61372671cd5801467742599d

Cassation

18 avril 2007

18 avril 2007

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire rapporteur, M. Lacabarats, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

6137267bcd58014677425e79

Cassation

4 mai 2007

4 mai 2007

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire rapporteur, M. Mazars, conseiller, Mme Laumône, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

61372403cd580146774111eb

Cassation

4 décembre 2002

4 décembre 2002

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Genevey, greffier de chambre.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90646

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

mai 2021 par le conseil de prud'hommes de Perpignan ; Vu les observations produites au soutien de la requête ; Vu les observations produites en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90645

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

mai 2021 par le conseil de prud'hommes de Perpignan ; Vu les observations produites au soutien de la requête ; Vu les observations produites en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90644

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

mai 2021 par le conseil de prud'hommes de Perpignan ; Vu les observations produites au soutien de la requête ; Vu les observations produites en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90628

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

l'instance enregistrée sous le numéro N 21-18.541 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90647

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

mai 2021 par le conseil de prud'hommes de Perpignan ; Vu les observations produites au soutien de la requête ; Vu les observations produites en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90643

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

mai 2021 par le conseil de prud'hommes de Perpignan ; Vu les observations produites au soutien de la requête ; Vu les observations produites en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90642

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

mai 2021 par le conseil de prud'hommes de Perpignan ; Vu les observations produites au soutien de la requête ; Vu les observations produites en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90641

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

mai 2021 par le conseil de prud'hommes de Perpignan ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations produites en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90787

Cassation

8 septembre 2022

8 septembre 2022

l'encontre de l'arrêt rendu le 28 mai 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu les observations présentées en défense à la requête par la SARL Cabinet Munier-Apaire ; Vu l'avis de Savinien Grignon

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90234

Cassation

16 février 2023

16 février 2023

civile, la radiation du pourvoi numéro U 22-14.342 formé le 1er avril 2022 par la société Progim à l'encontre de l'arrêt rendu le 3 février 2022 par la cour d'appel de Paris ; Vu l'avis de Savinien Grignon

Source officielle

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