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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007871845
29 juillet 1994
29 juillet 1994
Y... versera au centre hospitalier spécialisé Paul Guiraud la somme de 1 000 F, au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101427_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Sur la recevabilité du mémoire en défense produit par la communauté d'agglomération de la presqu'île de Guérande Atlantique : 2.
Source officielleJuge Unique 2
DTA_2400915_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
A... ; les observations de Me Malet, substituant Me Vermont, représentant la commune de Bosc-Guérard-Saint-Adrien.
Source officielleciv3
607941129ba5988459c402b4
19 décembre 1972
19 décembre 1972
NOMBRE DE PAVILLONS SOUS LA DIRECTION DE Y..., ARCHITECTE ; QU'IL A ACHETE LES TUILES DE COUVERTURE A Z..., NEGOCIANT EN MATERIAUX DE CONSTRUCTION, QUI LES AVAIT LUI-MEME COMMANDEES A LA SOCIETE GUIRAUD
Source officielle5ème Chambre
TC, 22 novembre 2010, SARL Brasserie du Théâtrec/Commune de Reims
DTA_2301527_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par un courrier enregistré le 27 mars 2025, la société SEAC Guiraud Frères a répondu à ce moyen d'ordre public.
Source officielle5ème Chambre
TC, 22 novembre 2010, SARL Brasserie du Théâtrec/Commune de Reims
DTA_2208776_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par un courrier enregistré le 27 mars 2025, la société SEAC Guiraud Frères a répondu à ce moyen d'ordre public.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300711
11 juin 2013
11 juin 2013
qu'ayant relevé que le devis de la société Europ'équipement pour la réalisation d'une centrale de béton avait été complété par le cahier des charges de la Société d'études et application composants Guiraud
Source officielleciv1
6137219bcd580146773f52fe
16 juillet 1991
16 juillet 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Guiraudie et Auffève, société anonyme dont le siège social est
Source officiellecomm
613723edcd5801467741001f
19 mars 2002
19 mars 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Moulin de Guérard, société à responsabilité
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315540_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2023, la communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), représentée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315541_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2023, la communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), représentée
Source officielle4ème chambre
DTA_2405114_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Mme B est inscrite en troisième et dernière année de la formation au diplôme d'État d'infirmier au sein de l'institut de formation en soins infirmiers Paul Guiraud.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03580_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Article 2 : Mme B versera à la commune de Guérande une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle9ème chambre
DTA_1904570_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Mme B, adjointe administrative, exerce ses fonctions au sein du salon de coiffure du groupe hospitalier Paul Guiraud.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109145_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
des Marchands, au lieudit Bouzeray à Guérande.
Source officiellecr
613725f5cd58014677421d76
22 janvier 2002
22 janvier 2002
chambre d'instruction, qui a successivement constaté (p. 4) l'origine indéterminée des bruits de couloir concernant le non renouvellement du contrat de Patrice X... et (p. 6) que le maire, Emmanuel Pinte
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211645_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par un arrêté n°2022/990, le maire de la commune de Guérande a prononcé la sanction de révocation à l'encontre de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206297_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
: 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 123-16 du code de l'environnement, la suspension de l'exécution des délibérations du 5 juillet 2022 par lesquelles le conseil municipal de Saint-Guiraud
Source officielle- 48h - Gens du voyage
DTA_2412280_20240814
14 août 2024
14 août 2024
demeure les propriétaires de véhicules et résidences mobiles stationnées sur le stade Jean Ménager, situé avenue des Sports - rue du Parc Savary, parcelle 69BD11 sur le territoire de la commune de Guérande
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100575
25 mai 2016
25 mai 2016
hauteur de 7 220 euros, et que, si elle soutient qu'ils constituent des donations rémunératoires, elle n'établit pas qu'elle a apporté à sa mère une aide et une assistance dépassant celle qui relève de la piété
Source officiellePage 16 sur 863