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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2318502_20250703
3 juillet 2025
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, d'enjoindre
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2009721_20230331
31 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2020, la société La Fratrie, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) de condamner la Régie autonome des
PRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-824472-843721
18 septembre 2003
font-style:italic; vertical-align:super } COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME 451 18.9.2003 Communiqué du Greffier AUDIENCE DE CHAMBRE SUR LE FOND DANS L’AFFAIRE Jahn
3ème Chambre
DTA_2310168_20241107
7 novembre 2024
A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mai 2023 par laquelle le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Reconduite à la frontière
DTA_2307111_20230711
11 juillet 2023
A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2023 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
2e Section - 2e Chambre
DTA_2504825_20251103
3 novembre 2025
A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 décembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé son admission au séjour et l’a obligé à quitter le territoire
1ère chambre
DTA_2210601_20230316
16 mars 2023
A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 15 juin 2022 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et
7ème Chambre
DTA_2212347_20230227
27 février 2023
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter
DTA_2417447_20260223
23 février 2026
A..., représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision verbale du 7 août 2023 par laquelle le préfet de police a refusé d’enregistrer sa demande de renouvellement
cr
61372642cd580146774242d8
28 janvier 2004
date du 30 mars 2000 des chefs de corruption, recel de corruption et complicité d'escroquerie ; "aux motifs que les conditions dans lesquelles les arrivées et départs des clients de la compagnie Japan
662b43cbfe25450008314934
25 avril 2024
naissance 1] 2000 à [Localité 17] [Adresse 5] [Localité 7] Représentés par Me Emmanuelle Vajou de la Selarl LX Nîmes, postulante, avocate au barreau de Nîmes Représentés par Me Pierre-François Guidicelli
Jurid. Premier Président
679874505b6b52f3e4a431a5
27 janvier 2025
00137 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYJB COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Janvier 2025 DEMANDERESSE : Société IMBERT JAPAN
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100534
11 mai 2012
Und Mischtechnik Gmbh , qu'un sinistre est survenu après leur installation par la société Friedlander, que les sociétés Nipponkoa Insurance company Europe Ltd, Tokio Marine Europe Insurance Ltd, Sompo Japan
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506145_20250617
17 juin 2025
B A, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 15 avril 2025 par lequel le préfet de la Savoie a décidé de sa remise aux autorités italiennes.
ORTA_2506250_20250414
14 avril 2025
B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal d'annuler l'arrêté 17 mars 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2512952_20250917
17 septembre 2025
B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 juin 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, en fixant
ORTA_2415900_20241107
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre
ORTA_2502835_20250326
26 mars 2025
B A, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 31 janvier 2025 par lequel le préfet de la Savoie a décidé de sa remise aux autorités italiennes et a prononcé
ORTA_2525027_20260107
7 janvier 2026
B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 16 décembre 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre
ORTA_2303432_20230316
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre
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