attaqué et des pièces de procédure qu'au cours de l'année 1993, a été établi un projet de statut d'une société de production multimédias dénommée "Power et Partners" (P & P), comprenant 3 associés, Guillaume

Guilhem Y... et Mme Magali Y...

#Felten und Guilleaume Carlswerk Eisen- und Stahl AG e Walzwerke AG contro l'Alta Autorità della Comunità europea del Carbone e dell'Acciaio.#Causa 21-58.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 juin 2022 et 28 février 2023, Mme B D épouse A, représentée par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Article 2': Le présent jugement sera notifié à Mme E, à Me Guilbaud et au ministre de l'Intérieur et des Outre-mer.

Jeanne Z... veuve A... née le 28 Août 1937 à SAINT-MARTIN-DE-LONDRES (34380) 2 bis rue du Cornier 34380 SAINT-MARTIN-DE-LONDRES représentée par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Cour assistée de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Guilbaud, représentant M. A.

Guillaume X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 11ème chambre, en date du 7 décembre 2016, qui, pour tentative d'agression sexuelle aggravée, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec

Guillaume Y... et M.

." ; que Guillaume Guerot, qui assurait I'ntérim des fonctions de chef d'atelier en l'absence de Daniel X..., a décIaré qu'au mois d'août 1999, pendant les congés de celui-ci, il a découvert un bon d'exécution

Guillaume, - F... Mahfoud, - LE C... Alain, - G... Jean-Louis, - D...

Louis E... et Guillaume D..., qui ont été membres du directoire de SDL jusqu'à leur remplacement en 1999...

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Guillaume

Claude A... ... 69003 LYON (RHÔNE) représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me MENIRI, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2006 / 5357 du 21

Guillaume, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 29 avril 1999, qui, dans l'information suivie notamment contre lui des chefs de trafic d'influence

avisé, absent représenté par Maître STORME, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Guillaume

Guillaume CAUCHARD Juge : M.

Madame [Y] [B], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Corinne BRIL, avocat au barreau de LORIENT DÉFENDEUR : Monsieur [G] [D], demeurant [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Maître Guillaume