456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 2 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène

456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 2 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène

456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 7 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène

Jean-Marie ZS..., demeurant au Ban-Saint-Martin (Moselle), ..., 57 / de Mme Marie-Laure AX..., demeurant à Metz (Moselle), ..., 58 / de M.

A B doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties qui lui a été assignée dans les rôles de la commune de La Croix-Hélléan

né le 1er juillet 1930 à BAR LE DUC ... 26570 BARRET DE LIOURE représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de la SCP PIETRA ET ARNAUD, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Greffe sous le N° RG 22/01069 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HARJ dans une instance entre les parties suivantes : Société DORMIO RESORTS & HOTELS B.V., dont le siège social est situé [Adresse 4] - PAYS BAS

représentée par Me Jean louis COLOMB, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 1 PARTIE DEFENDERESSE : Madame [U] [I], née le 16 avril 1952 en ALGERIE demeurant [Adresse 4] représentée par Me Hélène

jugement du 31 janvier 1989 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a partiellement rejeté leur demande dirigée contre les arrêtés des 16 juin et 1er juillet 1986, par lesquels le préfet du Bas-Rhin

a ordonné son transfert aux autorités autrichiennes ; 3°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a prononcé son assignation à résidence.

EXPOSE DU LITIGE Suivant demande enregistrée le 11 février 2011, Hélène X...a fait attraire la société 3 P devant le conseil de prud'hommes de Forbach.

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juin 2021 par laquelle la maire de la commune des Arcs-sur-Argens a rejeté la demande d'inscription à titre dérogatoire de leur fille à l'école maternelle Hélène

YCARE SAS la SELEURL SELARL L&A Me Hélène RAYMOND COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE DE REFERE Le 25 Septembre 2025 à neuf heures trente, devant Nous,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sylvaine ARFINENGO, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Laetitia VIGNON, Conseiller

Représentés par Me Hélène B... de la SELARL LBP AVOCAT et Me Francis POIRIER, Plaidant/Postulant, avocats au barreau de RENNES FAITS ET PROCÉDURE Par acte notarié en date du 30 juin 2015,

Rôle N° RG 19/06615 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEEYJ SARL ECOLAVAGE C/ SARL BELLE ET BIO SCP [W] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Brice EXPERT Me Hélène

SILLARS Représenté par Me Philippe GAND (avocat au barreau de POITIERS) Suivant déclaration d'appel du 09 octobre 2006 d'un jugement au fond du 21 septembre 2006 rendu par le TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX

La Cour était composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Hélène GIAMI, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Hélène GIAMI, Conseiller qui en ont délibéré.

(Bas-Rhin), 2 ) Mme Monique Y..., demeurant ... (Bas-Rhin), 3 ) Mme Marie-Hélène Z..., demeurant ... (Bas-Rhin), 4 ) M. Philippe A..., demeurant ... (Bas-Rhin), 5 ) M.