Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 juin 2022, 23 novembre 2022 et le 30 mars 2023, la commune d'Agde et la SCCV Ilot Natura, représentées par la SCP CGCB Avocats et Associés, concluent au

BJ INVEST [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Hervé LEHMAN, plaidant, avocat au barreau de PARIS

Calabrese, avocat à Reggio de Calabre. 2.     Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit. 3.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2026, l’ONIAM, représenté par la Selarl de la Grange et Fitoussi, avocats, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2023, la commune de Saint-Leu, représentée par la SARL Boissy Avocats Associés, agissant par Me Boissy et par Me Herlin, conclut au rejet de la requête

la Varde, avocat de la société anonyme l'Epargne de France, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

DÉFENDEUR : Madame [P] [N] née le 01 avril 1989 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 1] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 7] Présente, assistée de Me Antoine HELLIO

APPELANTS Monsieur [F] [U] né le 04 Octobre 1979 à Bar le Duc (55800) de nationalité Française, demeurant 12 Rue Jean Moulin - 55800 France représenté par Me Mehdi MEZOUAR, avocat au barreau de

Société ASSURANCES MUTUELLES LE CONSERVATEUR [Adresse 3] [Localité 2] Association ASSOCIATION MUTUELLES LE CONSERVATEUR [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Clothilde CHALUT-NATAL, avocat

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 30 janvier 2023 et le 9 avril 2024, la société Sogelam, représentée par la SCP d'avocats Vedesi, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Immeuble Helios Bâtiment A A... des Sanguinaires 20000 AJACCIO représenté par la SCP R. JOBIN ET PH.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...

Guerlot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Société générale, de la SCP Le Griel, avocat de M O..., et l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire

Besson, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Deux Alpes Loisirs, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

.-83600 FREJUS représentée par la SCP GIACOMETTI-DESOMBRE, avoués à la Cour, assistée de Me Henry HUERTAS, avocat au barreau de NICE substitué par Me Jean-Pierre MIR, avocat au barreau de NICE Madame

Adresse 3] [Localité 6] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-005854 du 16/12/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BEZIERS) Représentée par Me Nathalie PARGOIRE, avocat

Représentés par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Guillaume LEMAS, avocat au barreau de PARIS, toque: R 44

[Adresse 1] [Localité 3] Tous deux représentés et assistés de par Me Cyril LAROCHE de la SELEURL CYRIL LAROCHE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1605 INTIMÉE COMMUNE DE [Localité

12 Décembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 13/00853 APPELANTE SAS SAINT LAURENT GASTRONOMIE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Astrid GENTES, avocat

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 mars 2023 et 13 février 2024, Mme C D, représentée par la Selarl Noüs Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision