ARRET N° 512 Société ADECCO FRANCE SASU C/ CPAM DU HAINAUT RD COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2022 ****************************

Sur les conclusions de la CPAM du Hainaut : 3.

Par un mémoire enregistré le 28 septembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Beuvrages à lui verser la somme de 3 586,27 euros

ARRET N°898 [J] C/ CPAM DU HAINAUT COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 30 OCTOBRE 2023 ******************************************************

Article 4 : Le centre hospitalier de Valenciennes versera à la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut la somme de 1 212 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion.

La CPAM du HAINAUT (la caisse) a informé la société [10] du lancement de ses investigations par courrier du 27 mars 2023.

Article 2 : La communauté urbaine de Dunkerque est condamnée à payer à la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut la somme de 3 279,45 euros.

C, représentant la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut. Considérant ce qui suit : 1.

n° R 19-25.482 contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2019 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige l'opposant à l'association Aéroclub de Valenciennes Hainaut

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Caisse d'épargne et de prévoyance des Pays du Hainaut du désistement partiel de

pourvoi n° E 21-24.813 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2021 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut

a formé le pourvoi n° U 21-25.792 contre l'arrêt rendu le 2 novembre 2021 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut

formé le pourvoi n° W 22-24.556 contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2022 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut

À réception de ces pièces, la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut (ci-après la CPAM) a diligenté une enquête médico-administrative et le médecin conseil a instruit cette déclaration au titre

Par observations orales, la caisse primaire d’assurance maladie du Hainaut demande, à titre principal, de confirmer la décision d’aptitude rendue et de débouter M.

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 MARS 2026 La caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 06 Juin 2013 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président, et Marguerite-Marie HAINAUT,

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 20 Mars 2014 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président, et Marguerite-Marie HAINAUT,

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS