le monde des "récupérateurs" ; il connaît particulièrement bien ce milieu dans lequel évolue sa famille ; la nature même des pièces qui ont été découvertes montre qu'elles n'ont pas été choisies au hasard

Hamoud en France, le certificat de nationalité française frauduleusement obtenu ayant été utilisé par son bénéficiaire pour entrer irrégulièrement en France et pour obtenir ultérieurement une carte nationale

les écritures d'appel de Guyon qui établissait que ce procédé de financement de ses dépenses personnelles avait été mis en place par son employeur, qui était également gérant des sociétés Culasse et Harmand

Hammadi X..., demeurant ...

française de [G] [J], né le [Date naissance 2] 1898 à [Localité 2] (Algérie) par un jugement du tribunal de première instance d'Alger du 17 mars 1933, est établie par l'attestation du greffier de Sidi M'hamed

Hamadi Y..., demeurant chez M. X... Houcine 34, rue H.G.Fontaine à Asnières-sur-Seine (92600) ; M.

L'A ASSIGNEE LE 14 MAI 1975 EN CONTREFACON ET EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECIDE QUE LE MODELE DE LA DAME HAMAIDE ETAIT UNE CREATION ORIGINALE

Dyckerhoff Matériaux, 8 / de la société Gan Assurances, prise en sa qualité d'assureur de la société Beissier, 9 / de la société Lafarge Peintures, venant aux droits de la société de Kiffer et Hamaide

Ait M'Hamad, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 juillet 1996, où étaient

Hamid X..., demeurant secteur 11 n°727 BMO à Meknès (Maroc) ; M.

Hamid A : Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 2008 au greffe du tribunal administratif de Bastia, présentée par M. Hamid A, demeurant ... ; M.

D A E et Mme F C B, agissant en leur nom propre et en qualité des représentants légaux de Hamad D A E, Abdulrahman D A E, Aubi D A E et Munzer D A E, représentés par Me Le Floch, demandent au tribunal

Hamadi Y..., demeurant à Saint-Priest (Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1987 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit de M.

Hamadi X..., demeurant ... ; M.

Hamid X..., demeurant chez Mme Y..., ... ; M.

Hamid X..., demeurant Laâri-Chikh, ... ; M.

Sayed Hamid D et Sayed Wahid D, dans un délai de quinze jours et sous astreinte de 50 euros par jour de retard. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Hamid X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

HARAND Juges : S. LEAIGNEL R. BOIRON Ministère Public ://Greffier : R.

U... et l'association Le rayon de soleil, du chef notamment d'ouverture sans déclaration d'une maison de jeux de hasard, l'a déboutée d'une partie de ses demandes ; La COUR, statuant après débats