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1 363 résultats pour « Hourblin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007844937

Admin. suprême

10 mars 1995

10 mars 1995

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Ph. Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, qu'il ne ressort d'aucune des pièces du dossier que M.

Source officielle

Page 16 sur 69

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Créations

CAUSIN-HOURBLIN, Mickael

SIREN 944806181Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

10/06/2025

Voir →

Modifications diverses

SCP HOURBLIN - PAPAZIAN

SIREN 477597967Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

18/01/2024

Voir →

Modifications diverses

SCP HOURBLIN - PAPAZIAN

SIREN 477597967GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

23/08/2017

Voir →

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007848950

Admin. suprême

16 janvier 1995

16 janvier 1995

Hourdin, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007849337

Admin. suprême

10 mars 1995

10 mars 1995

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2508483_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

C..., demandent au tribunal d’annuler l’arrêté du 27 septembre 2024 par lequel le maire de la commune de Houplines ne s’est pas opposé à la déclaration préalable n° DP05931724C0065 délivrée à Mme B..

Source officielle
CC

civ3

613722f2cd580146774038c1

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

Antonio X..., demeurant ..., café "Aux sports", 59116 Houplines, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008192002

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

Hugues Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007991700

Admin. suprême

10 juin 1998

10 juin 1998

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007940102

Admin. suprême

27 novembre 1996

27 novembre 1996

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Brouchot, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007957092

Admin. suprême

13 octobre 1997

13 octobre 1997

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008158726

Admin. suprême

3 mars 2004

3 mars 2004

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008167889

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

Hugues Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré, de Salve de Bruneton, avocat de la commune de Saint-Cloud, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007922492

Admin. suprême

20 novembre 1996

20 novembre 1996

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007946606

Admin. suprême

13 octobre 1997

13 octobre 1997

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

63c10963bf9fd47c90a13bc4

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de MELUN sous le numéro 532 233 475 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Mariam PAPAZIAN de la SCP HOURBLIN

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e86033cdc6046d47198029

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

AARPI [Localité 2] et par Me Pierre ECHARD-JEAN [Adresse 3] [Localité 3] DEFENDEUR SA ALLIANZ IARD [Adresse 4] [Localité 4] comparant par SCP HOURBLIN-PAPAZIAN [Adresse 5] [Localité 5] et par Me Stéphane

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8deb8cdc6046d47240fd8

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 JANVIER 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL ORCA MAREE, [Adresse 1] comparant par Me Véronique HOURBLIN et Me Mariam

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67003206c34eb4cc857895b1

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

BREZILLON [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Maître Mariam PAPAZIAN de la SCP HOURBLIN PAPAZIAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0017 Maître [N] [A] pris en sa qualité de liquidateur

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305673_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 12 juillet 2023, les 29 avril et 22 mai 2025, la société Allianz IARD, représentée par Me Hourblin, demande au tribunal, dans

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2506834_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A..., représenté par Me Hourlier, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 20 février 2025 par laquelle la préfète

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85dbd3db21cbdd850ff

Appel

22 juin 2000

22 juin 2000

Y... né(e) le 05 Janvier 1938 à HOUPLINES demeurant .: 74 rue du Pilori - 59116 HOUPLINES Représenté par Maître QUIGNON Avoué Assisté de Maître LECOMPTE, avocat au barreau de CAMBRAI INTIME CAISSE REGIONALE

Source officielle